Amende amère
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 14/02/2006 à 17h49
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Question d'origine :
Bonjour.
Une question très ...pratique.
Je me suis fait contrôler dans le RER D à la gare SNCF de Villiers-le-Bel avec un ticket qu je croyais valide et qui ne l'était pas : la validité s'arrêtait deux stations avant. J'ai argué de ma bonne foi et proposé au contrôleur de payer la différence. Refus obstiné du zélé fonctionnaire. Et toc, une amende de 35 €uros, et un bonus de 25 €uros (frais de dossier !)
Existe-t-il un voie de recours dans ce genre de situation ? Comment puis-je contester une décision que j'estime injuste ?
Je n'ai rien trouvé sur le site de la SNCF, rien sur le site Service-public.
Alors je me tourne en confiance vers les Guichetiers.
Cordialement.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 14/02/2006 à 18h34
Voici un extrait du réglement relatif au contrôle disponible sur le site de la SNCF :
Si vous êtes sans billet valable :
vous avez oublié de composter votre billet
vous ne retrouvez plus le document dont vous avez éventuellement besoin pour justifier de votre réduction
(carte de réduction, pièce d'identité, etc.),
votre réservation ne correspond pas au train que vous empruntez
ou bien, tout simplement, vous souhaitez avoir l'assurance que tout est en règle...
…n'attendez pas le contrôle des billets, présentez-vous de votre propre initiative au contrôleur dès que possible (avant le départ du train ou aussitôt après le départ de votre gare de montée).
Vous bénéficierez ainsi du tarif de bord si votre situation doit être régularisée. Dans ce cas, la régularisation effectuée par le contrôleur inclut une participation aux frais de confection à bord, s'élevant à 10 € (1) par personne (4 € pour les trajets jusqu'à 100 km) (1)
La somme demandée par le contrôleur comprendra alors :
le complément de prix éventuel résultant de l'application des tarifs
une indemnité forfaitaire légale d'un montant de 20 € (1) par personne (10 € pour les trajets jusqu'à 100 km) (1), pouvant atteindre 104 € (1) en cas de fraude caractérisée
(1) Les prix et montants donnés sont ceux en vigueur au 01/08/2002
A vous de vérifier si les montants annoncés correspondent à ceux de votre amende, et de formuler le cas échéant une réclamation auprès de la SNCF sur la base de ces informations, ou encore de contacter une association de consommateur.
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