Archives
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/02/2006 à 14h26
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Question d'origine :
Bonjour,
je suis à Lyon depuis peu et on me parle souvent des archives municipales de la ville.
J'aimerais en savoir plus sur les archives publiques. quelle en est la définition? comment sont-elles organisées au niveau de la France? comment un document devient-il une "archive" ? quels sont les endroits où sont entreposés les archives des ministères et des collectivités territoriales par exemple?
Merci d'avance pour votre service que beaucoup de villes nous envient !
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/02/2006 à 09h56
Documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.
Ce terme désigne dans l'usage courant des documents qui n'ayant plus d'utilité immédiate dans le cadre de l'activité ordinaire, sont conservés dans un premier temps pour des recours plus ou moins exceptionnels dans ce même cadre, pour après un temps variable prendre un intérêt de nature historique, soit à propos de l'instance productrice soit pour un sujet ou thème plus général.
Les archives en france sont organisées nationalement et collectées par les différentes administrations territoriales : région, département, commune.
Créée en 1936,
Elle conçoit, anime et contrôle l'action menée en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques et scientifiques et oriente leur mise en valeur culturelle. Son champ d'action s'étend aux Archives nationales, aux services d'archives régionaux, départementaux et communaux ainsi qu'aux organismes autorisés à gérer leurs archives définitives.
Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.
Elles sont placées sous l'autorité des Archives de France, et sont constituées de cinq centres.
Centre historique des Archives nationales : conservation des documents antérieurs à 1958 et les archives des chefs de l'Etat.
Centre des archives contemporaines : conservation des documents majoritairement postérieurs à 1958.
Centre des archives d'Outre Mer : conservation des documents sur les anciennes possessions françaises outre-mer.
Centre des archives du monde du travail : conservation des fonds d'entreprises, de syndicats, d'associations, d'architectes
Centre national du microfilm : conservation des microformes originales des documents conservés dans les autres centres (nationaux ou territoriaux)
Elles recouvrent à la fois un ensemble de documents et les personnes qui les font vivre en veillant à leur conservation et en les tenant à votre disposition.
Les archives régionales sont l´ensemble des documents produits ou reçus par les services de la Région dans l´exercice de leur activité.
Les fonds d´archives régionales sont la clé de l´histoire des Régions. Vous y trouverez des sources sur des sujets très variés : de l´histoire de l´institution régionale à l'histoire locale en passant par la vie politique. Des archives d´origine privée confiées à la Région ont pu venir enrichir les fonds sur d´autres sujets.
Le Pôle archives a trois missions :
La collecte des fonds :
- conseil pour la gestion des documents dans les services et mise en place de procédures d´archivage négociées avec eux ;
- la collecte de fonds d´origine privée (associations, personnalités) en lien avec l´activité de la Région ;
Leur conservation :
- gestion ultérieure des documents archivés : tri, élimination, classement, rédaction des inventaires ;
- maintien de conditions matérielles de conservation satisfaisantes : conditions de température et d´hygrométrie, protection contre les intrusions, contre les sinistres, restauration, choix du support de conservation adapté ;
L´exploitation et la mise en valeur des fonds :
- accueil et aide à la recherche du public interne et externe (fonctionnaires, scientifiques ou particuliers) ;
- exploitation des fonds à des fins culturelles
En France, l'expression archives départementales désigne à la fois les archives publiques concernant un département ; le service culturel responsable de leur gestion (écrit alors Archives départementales), le dépôt où lesdites archives sont conservées et consultables par le public.
Les missions des archives départementales sont les mêmes que les archives régionales.
Les archives communales sont les archives produites par la mairie et les services municipaux, c'est-à-dire les documents de toute nature rédigés ou seulement conservés pour l'administration de la commune en application de la législation et qui ne sont plus d'un usage courant. Elles comprennent également les archives antérieures à l'établissement des municipalités et qui leur ont été confiées.
Comme le précise la définition, les archives regroupent tous les documents produits ou reçus par un organime public ou privé dans l'exercice de ses activités.
On considère que le cycle de vie de tous ces documents est divisé en trois périodes : courante, intermédiaire et définitive.
Les archives courantes regroupent les documents qui sont nécessaires à l'activité des services qui les ont produits. Les services les conservent pour le traitement de leurs affaire courantes.
Les archives intermédiaires ne sont plus d'usage courant mais doivent être conservées temporairement, pour des besoins administratifs ou juridiques. À l'issue de la durée légale ou réglementaire de conservation, les archives intermédiaires font l’objet d’un tri et sont soit conservées définitivement soit éliminées.
Contrairement aux archives courantes et aux archives intermédiaires, les archives définitives ont vocation à être conservées sans limitation de durée, pour des raisons historiques ou patrimoniales. Dans l'administration publique françaises, ces dernières doivent être versées aux Archives départementales du ressort géographique où elles se trouvent, qu'il s'agisse de collectivités territoriales ou de services déconcentrés de l'État. Les archives définitives des ministères et administrations centrales de l'État sont destinées aux Archives nationales
Toutes les archives sont conservées par l'état et par les différentes administrations térritoriales que sont la région, le département et la commune, dans des bâtiments réservés à cet effet. Elles sont gérées par des archivistes.
En France, les archives publiques sont à présent régies par le Livre II de l'ordonnance du 20 février 2004, 'Code du patrimoine'. Ce texte, à valeur de loi, reprend et unifie l'ensemble des dispositions législatives antérieures relatives au "patrimoine", dispositions qui sont, par là-même, abrogées. Ce qui revient à insérer dans un cadre plus large la loi de janvier 1979, mise en pratique par les décrets du 3 décembre 1979.
Les archives d'un organisme varient en fonction de sa nature (artisanat, profession libérale, entreprise commerciale, industrie, administration publique), même si elles contiennent des éléments identiques comme l'administration générale, la comptabilité, la gestion du personnel, etc.
Les entreprises sont libres dans leur gestion des archives, en dehors de règlementations imposant la conservation de certains documents pour des durées variables.
sources / pour en savoir plus :
culture.gouv.fr : archives
Pays de la Loire : archives régionales
wikipédia : archives
Quelques ouvrages traitant des archives :
Code des archives de france
La pratique archivistique française
Une histoire de l'archivistique
DANS NOS COLLECTIONS :
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