Question d'origine :
Bonjour,
1) On dit que le cadastre sarde, établi en Savoie entre 1728 et 1738 pour servir de base au calcul des impôts fonciers, est le premier cadastre au monde qui décrit l'ensemble du territoire d'un Etat. Est-ce exact?
2) Concernant la France quelle est la date d'établissement (ou période) du premier cadastre général et quelles sont les dates des refontes intervenues depuis cette date.
J'ai lu que Napoléon aurait décidé un tel cadastre en 1802 mais que la réalisation n'aurait été que très partielle.
3) A quelle date le cadastre actuel a-t-il été numérisé?
Je vous remercie par avance des renseignements que vous pourrez me donner.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 10/02/2006 à 09h47
1) Le besoin qu'éprouve l'administration de cadastrer est inséparable de sa volonté d'appréhender l'espace sur lequel elle exerce son activité, même en dehors de toute raison fiscale. Cette exigence se retrouve dans les civilisations égyptiennes, grecque et romaine.
L'un des cadastres les plus anciens que l'histoire nous ait légué est celui des Egyptiens. En effet, dès l'époque thinite (3200-2800 environ), un recensement fut institué tous les deux ans à l'initiative du roi [...]
Le cadastrage sous-jacent à l'organisation méditée de l'espace bâti a fait l'objet de réflexions approfondies dès le VIIe siècle avant J.C. en Grèce même et dans les villes grecques d'Occident, lors de l'éclosion du premier mouvement urbain. [...]
La période d'or de la cadastration est celle durant laquelle les Romains ont créé nombre de cités dans les provinces conquises selon les principes qui dirigeaient l'édification des camps militaires et dont le plus bel exemple conservé est celui des documents cadastraux affichés à Orange. [...]
Pendant l’époque éclatante du IIIe siècle avant J.C. au IIIe siècle après J.C., le cadastre romain constitua un remarquable outil d’aménagement du territoire. Présentant rapidement une vocation plurifonctionnelle, il réalisa une division foncière répartissant le sol en catégories juridiquement définies, qui permettent de circonscrire la propriété individuelle et collective. Il facilita ensuite la mise en valeur progressive des terres, grâce à l’accroissement de la surface des fonds exploités, aux défrichements nouveaux et aux développements de pratiques aussi opposées que l’irrigation ou l’assèchement. De surcroît, il rendit possible le recensement des ressources économiques des régions conquises, leur utilisation dans une vaste planification et le contrôle des populations locales soumises, assurant ainsi les moyens de la mainmise coloniale de Rome. Il offrit enfin un cadre idéal pour les prélèvements fiscaux, les terres confisquées puis restituées payant le tribut, alors que celles assignées aux vétérans bénéficiaient de l’exonération. Cette dernière fonction fut renforcée au IIIe siècle.
source : Le cadastre en France : histoire et rénovation / André Maurin
Vous saurez tout sur l'histoire du cadastre en consultant cet ouvrage dans son intégralité à la Bibliothèque municipale de Lyon ainsi que celui de Stéphane Lavigne intitulé Le cadastre de la France.
Victor-Amédée II, en bon représentant des idées philosophiques à la mode, avait le souci de la justice fiscale et du bien être de son peuple.
En dehors des motivations purement financières de bonne rentrée des impôts, ce fut certainement ce souci qui l'animait lorsqu'il
A vrai dire, il n'est guère facile de remonter le temps à la recherche d'entreprises semblables à celle du cadastre sarde, tant l'opération fut originale dans son exécution et plus encore dans sa conception.
Si la réalisation de la mappe qui accompagna l'exécution du projet, n'a que peu de modèles, les documents qui servirent de base à la perception de la taille (tabelles et même livres de mutation), étaient déjà connus depuis longtemps, en Savoie, comme en France ou dans le reste de l'Europe ; mais, bien avant les autres souverains européens les maîtres de la Savoie avaient réussi à donner à la taille un caractère défini et stable.
Le projet même d'une mensuration générale, trouve des échos lointains dans le duché et souvent réitérés, tandis qu'en France, Charles VIII, en 1491, semble avoir été le premier à pressentir son intérêt ; et peut-être les échecs successifs de ces prescriptions sont-ils pour quelque chose dans la réussite de l'oeuvre de Victor-Amédée II. [...]
Ceci est extrait de Le cadastre sarde de 1730 en Savoie, ouvrage que nous vous invitons à consulter ainsi que cet article et ce site Archives des Pays de Savoie pour en savoir plus sur le cadastre sarde en Savoie.
2) "Dès le début de la Révolution, en 1790, l’Assemblée constituante supprima les anciens impôts tels que la taille et les remplaça par une contribution foncière unique établie sur toutes les propriétés foncières en fonction de leur revenu net.
La confection d’un cadastre général permettant de déterminer sur tout le territoire la contenance et le revenu de ces propriétés s’avérait nécessaire. Aussi l’Assemblée constituante décida qu’il serait fait un lever des circonscriptions divisées en sections et que les parcelles composant ces sections seraient indiquées sur des plans spéciaux ; cependant, ce projet ne fut pas immédiatement mis en œuvre et pour des raisons essentiellement d’économie et de temps, on essaya d’établir un cadastre limité aux différentes masses de culture. Il s’agissait, à partir d’un plan, de diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques étaient réunis en une seule et même masse puis portés au plan.
[…]
source : Le cadastre de la France de Stéphane Lavigne, ouvrage dans lequel vous trouverez l'ensemble des refontes intervenues depuis cette date.
Pour en savoir plus :
- Le cadastre en France : histoire et rénovation / André Maurin
- Histoire du cadastre français des origines à nos jours
3)
Les communes dont le plan n'offrait pas un degré suffisant de précision furent autorisées par la loi du 18 juillet 1974 à connaître une seconde rénovation cadastrale appelée remaniement. La mise au point de cette procédure se fit en grande partie à la fin des années 70 à l'École nationale du cadastre (ENC). Associée aux travaux et expériences de la Brigade topographique nationale (BTN), l'ENC connut alors sous l'impulsion de ses directeurs un dynamisme qui devait rejaillir sur l'ensemble des services cadastraux. Deux axes furent privilégiés : l'informatisation du plan cadastral et l'utilisation de la photogrammétrie pour les travaux de remaniement.
La BTN réalisa dès 1970 en lien avec le fichier topographique cadastral (FTC) le premier plan cadastral informatisé sur la commune de Saint-Chamond (Loire). Puis les expériences se développèrent sans vraiment aboutir par suite d'un manque de volonté politique. Elles permirent cependant de sensibiliser et de développer les compétences d'une partie des agents du cadastre.
Parallèlement, la photogrammétrie connut un développement considérable avec les travaux liés au remaniement qui furent presque tous réalisés avec ce procédé. L'évolution des techniques photogrammétriques analogiques puis analytiques conduisirent de facto à l'informatisation du plan. En 1990, l'ENC puis les directions territoriales se dotaient du logiciel de dessin Demeter qui leur permettait de faire du plan cadastral informatisé, sans qu'il y ait encore les outils suffisants pour faire la gestion informatisée du plan. Mais l'impulsion était donnée et le Cadastre était en mesure de développer à partir de la procédure de remaniement, un plan cadastral informatisé de grande valeur.
source : Le plan cadastral français et son évolution
En matière d’information géographique, et pour les échelles qu’il couvre, le plan cadastral constitue une source documentaire primordiale, indispensable aux utilisateurs de données localisées. Les collectivités territoriales et les gestionnaires de réseaux, qui ont à gérer des données relatives à l'aménagement du territoire développent désormais des Systèmes d'Information Géographique (SIG) et souhaitent, dans ce cadre, disposer du plan cadastral sous une forme numérique.
A ce titre, la Direction Générale des Impôts s'est mise en mesure de répondre aux besoins en initiant, dès le début des années 1990, la politique conventionnelle de numérisation du plan cadastral, en se dotant, par la suite, d'applications informatiques nécessaires à la confection de plans neufs directement sous une forme numérique et à la gestion des feuilles cadastrales numérisées et, enfin, en se proposant, d'ici à la fin de 2004, de réaliser la dématérialisation par scannage de la totalité des feuilles cadastrales restées hors du champ de la vectorisation.
source : Conseil National de l’Information Géographique
Pour en savoir plus :
- La politique conventionnelle de numerisation du plan cadastral
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