Le viager collectif*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/06/2004 à 14h06
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Question d'origine :
Bonjour,
Avez-vous quelques renseigements sur le nouveau projet de loi émanant du ministère des finances sur "le VIAGER COLLECTIF" ? (dont les télés ont parlé en ce début de mois de juin 2004)
Cela permettrait à des personnes âgés de vendre leur appartement en viager,
, l'acheteur serait une banque. Le ou les vendeurs percevraient jusqu'à leurs dis- -paritions une rente viagère, tout en demeurant dans leur appartement ou maison,
mais est-il aussi question d'un BOUQUET lors de la transaction d'achat ?
MERCI POUR VOS RECHERCHES
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/06/2004 à 13h44
Le site de l'Expansion indique que "le ministère des Finances réfléchit actuellement à la création d'une forme de "viager collectif", qui permettrait aux retraités d'échanger leur capital immobilier contre une rente. C'est en tous cas ce qu'affirme La Tribune dans son édition de mercredi. Cette formule de prêt hypothécaire inversé, qui existe déjà dans les pays anglo-saxons, s'apparente au viager. Mais au lieu de s'opérer de gré à gré, elle passe par l'intermédiaire des banques."
La Tribune a effectivement publié un article en date du 16 juin 2004 consultable en ligne à partir des postes de la Bibliothèque sur la base d'articles de presse Lexis Nexis. Il y est précisé que "le rapport définitif [de l'étude commanditée par le ministère des Finances] sera remis avant le 30 juin" et que "des dispositions législatives sont attendues pour la rentrée". Philippe Stolz, responsable des crédits chez BNP Paribas y précise également que "Il s'agit de trouver une solution pour nos aînés. Dans les années à venir, de nombreux Français parviendront à la retraite avec un actif immobilier mais pauvres en revenus".
Il est par conséquent prématuré de vouloir en connaitre les modalités pratiques, celles-ci ne devant être élaborées que dans quelques mois.
Vous pouvez également consulter cet article du journal l'Humanité en date du 17 juin.
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