Financement structures sociales

Réponse du service Guichet du Savoir

Nous vous remercions de bien vouloir poster deux messages différents quand il s'agit de deux sujets distincts, ceci pour faciliter leur communication aux services concernés.

Réponse du Département Société :

L'article L114-2 du Chapitre IV consacré aux Personnes handicapées du CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative; cf Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2 I Journal Officiel du 12 février 2005) dit :

"Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles sont capables."

Il existe plusieurs catégories d'établissements susceptibles d'accueillir, en fonction de la nature et du degré du handicap, les personnes handicapées. Par ailleurs les personnes ainsi hébergées disposent de certaines ressources? (Allocation aux adultes handicapés, Allocation compensatrice tierce personne, Majoration pour tierce personne...).

Les frais d'hébergement dans ces établissements et foyers sont à la charge de la personne handicapée elle-même, sans que ses ressources puissent descendre en-dessous d'un minimum. Ce minimum varie en fonction du mode d'hébergement, de l'activité professionnelle et des allocations perçues.
Si l'établissement est agrée au titre de l'aide sociale, à la charge du Conseil Général (ex : Conseil Général des Alpes Maritimes)... La participation pouvant alors être demandée aux personnes tenues à l'obligation alimentaire (parents, enfants...) n'est pas prise en compte.
En cas de décès, il n'y a pas non plus de récupération des sommes versées par l'aide sociale sur la succession de la personne handicapée, si ses héritiers sont le conjoint, les enfants ou la personne ayant assumé effectivement la charge de la personne handicapée. (source : Guide Néret)


liens :

Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques

Réponse du département Arts et Loisirs


Le tableau que vous cherchez est peut-être une toile de Jean-Léon Gérôme "Jeunes Grecs faisant battre des coqs", qui est conservée au Musée d'Orsay. Voici une notice, sur le site Insecula, de ce tableau. Une notice plus complète, avec image également, existe sur la base de données des musées nationaux appelée base Joconde (une recherche par sujets représentés y est possible).
Cela dit cette toile n'est pas impressionniste, au contraire elle est l'oeuvre d'un peintre académique qui s'est opposé vivement à l'Impressionnisme...