Question d'origine :
Bonjour,
Professeur en collège, j'ai l'intention de publier des travaux d'élèves dans un ouvrage pédagogique. Quelles précautions dois-je prendre?
Merci pour vos recherches!
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 17/01/2006 à 13h56
Voici ce que nous dit l'Académie d'Orléans-Tours (ou celle de Nancy-Metz) au sujet du droit d'auteur :
"Une protection accordée aux oeuvres :
En France, ce n’est pas le « copyright » qui s’applique,mais le droit d’auteur, et il concerne les oeuvres, définies de façon large. Par oeuvres, il faut entendre en effet toutes les oeuvres de l’esprit, même si elle sont inachevées, quels qu’en soient le genre, la forme, le mérite ou la destination. Cette définition large conduit à faire entrer dans le champ du droit d’auteur aussi bien les pages web que la bande dessinée ou une
Il faut aussi distinguer les oeuvres collectives, de collaboration ou composites.
Les droits d’auteur :
Les droits de l’auteur d’une oeuvre se divisent en deux catégories, les droits oraux et les droits patrimoniaux :
• les droits moraux, qui sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, défendent les intérêts moraux des auteurs et évitent que leur oeuvre soit utilisée contre leur gré, ou d’une façon qu’ils n’approuvent pas (respect de l’intégrité de l’oeuvre);
• les droits patrimoniaux, qui sont des droits économiques cessibles, dont la durée dans le temps est limitée, et qui se partagent en droit de reproduction et en droit de représentation.
Cette limitation dans le temps fait que les oeuvres les plus anciennes sont « dans le domaine public » et peuvent être reproduites sans autorisation : 70 ans après la mort de leur auteur pour les oeuvres littéraires, par exemple ; mais cette libération ne concerne pas les éventuels droits de l’éditeur : on ne peut reproduire ni les notes d’un ouvrage scolaire sous prétexte qu’elles concernent un texte libre de droit, ni même la mise en page d’une édition récente (par exemple en la scannant). (...)
Leur mise en oeuvre
Une oeuvre ne peut être reproduite ou représentée que dans le
(ndlr : demande d'autorisation aux parents s'il s'agit de l'oeuvre d'un mineur)
Ce contrat doit être un contrat écrit et spécifier les conditions de prix, les conditions de durée, les limites dans lesquelles la cession vaut (en terme de territoire ou de destination et de finalité).
Il faut donc demander une
Il convient aussi de s’assurer que la personne accordant son autorisation en a bien le droit : elle peut avoir reproduit, légalement ou non, une oeuvre protégée, dont elle ne peut à son tour autoriser la reproduction.
Pour s’informer sur ces questions de droits d’auteur et de propriété intellectuelle, on peut consulter le site du Ministère de la Culture:
Des exceptions
La représentation d’une oeuvre est autorisée dans le cercle étroit des amis et de la famille. Cette exception ne vaut pas pour la classe, qui ne peut en aucune manière être assimilée à ce cercle étroit.
La loi autorise la pratique de la revue de presse (qui reproduit des extraits substantiels de divers articles de presse) à condition de confronter divers points de vue (il doit y avoir plusieurs sources cités et identifiées) et de porter sur un thème unique lié à l’actualité.
La
La copie privée, sauf en ce qui concerne les logiciels, est autorisée à condition de rester en possession de celui qui a effectué la copie (il ne peut donc pas la céder, même à titre gratuit).
Il faut rappeler que ces exceptions sont strictement définies, et leur détournement est évidemment délictueux."
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