Les biens du clergé
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 14/01/2006 à 17h08
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Question d'origine :
A QUI APPARTIENNENT LES BIENS IMMOBILIERS TELS QUE LES EGLISES ET LES CURES ? A L ETAT OU AU VATICAN ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/01/2006 à 14h05
Merci également de ne pas rédiger vos questions en majuscule, cela revient à hurler en langage web...
Vous trouverez dans ce document établi par le Conseil Diocésain pour les Affaires Economiques du Diocèse de Poitiers, intitulé les biens dans la Pastorale, des explications précises et détaillées sur le statut de propriétaire de l'Eglise. En voici un extrait :
(...)
1.2- Qu’est-ce qu’un bien d’Eglise ?
Un bien d’Eglise est un bien qui appartient à une “personne juridique publique” (1) de l’Eglise (paroisse, diocèse, université, institut religieux, etc.).
Il revêt plusieurs formes : argent, créances, biens et droits mobiliers, biens immobiliers…
1.3- Quelques principes
a) Priorité du droit canonique par rapport au droit civil
En France, les biens relèvent de deux propriétaires, et de deux droits :
- Biens d’Eglise, ils ont un propriétaire légal canonique. A ce titre, leur administration, leur gestion relèvent d’abord du droit canonique.
- Situés dans un pays où l’Etat ne reconnaît pas l’Eglise, les biens ont un propriétaire légal civil, et alors ils relèvent aussi du droit civil.
b ) Chaque personne juridique canonique est réellement propriétaire selon le droit de l’Eglise du bien qu’elle possède légitimement.
c) Mais, dans son fonctionnement interne, l’Eglise doit manifester la communion et le partage dont elle se veut sacrement auprès des hommes.
Sans nier le droit de propriété, chaque personne juridique est donc appelée à l’aide mutuelle et au partage :
- à l’intérieur de l’Eglise particulière (Diocèse)
- et aussi à l’extérieur de celle-ci.
Cette solidarité s’exercera, en premier lieu, envers les autres paroisses du secteur et envers le diocèse lui-même.
d) L’Evêque a un rôle de vigilance :
Il a le devoir - et donc le droit - de veiller à ce que les principes ci-dessus soient appliqués correctement (C. 1216 §1).
Il doit veiller aussi à ce que les finalités ecclésiales des biens possédés soient respectées ; il incitera donc à mettre en œuvre des pratiques, des processus, qui signifient le caractère évangélique de la possession des biens : pauvreté, charité…
Il le fait de manière générale en proposant des normes particulières pour les “personnes juridiques” qui sont sous son autorité (C. 1276 §2) (par exemple, une paroisse).
Il a aussi le droit de demander des contributions aux personnes juridiques publiques de son diocèse (C. 1263).
e) Les propriétaires selon le droit civil :
Vis-à-vis du droit civil, l’Eglise de France a obtenu, depuis la séparation, une forme de reconnaissance de l’Etat en la personne de l’ASSOCIATION DIOCESAINE, expression dans le droit civil, de la personne juridique canonique “diocèse”. Le support juridique normal des biens immobiliers ou mobiliers à l’usage cultuel (sous cette expression, on peut ranger : églises, chapelles, presbytères, salles paroissiales, séminaires… etc.) est donc l’Association Diocésaine.
L’Eglise de France peut aussi utiliser d’autres structures juridiques pour assurer la propriété des biens immobiliers.
Dans le diocèse, existe l’Association Immobilière du Poitou (A.I.P.). D’autres associations locales possèdent également des biens d’Eglise.
(...)
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