Question d'origine :
Bonjour !
Hier, des amendements concernants la loi sur l'interdiction du téléchargement P2P ont été votés à l'assemblée nationnale par 30 voie contre 28. Sur le site de l'assemblée nationale, je trouve qu'il y a plus de 550 députés. Comment se fait il qu'il y ait des séances (bizarement, à l'approche des fêtes de noel) ou il y ait si peu de monde ? Y a-t-il un nombre limitte en deca duquel la séance est annulée ? Y a-t-il des sanctions pour un député qui rate trop de séance ? Doivent-ils justifier ces absences ?
Merci pour vos réponse je trouve le concept de ce site génial, il est bete que ce soit si peu connu...
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/12/2005 à 11h11
Les
A l'Assemblée, le
Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d'une commission, voire, s'il est mandaté pour cela, contrôler l'emploi de l'argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l'ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement. En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs...
La Constitution pose le
Les modalités de vote relèvent du règlement de chaque assemblée. Elles n'exigent
- Le vote à main levée, formule la plus courante, souple et rapide : elle exige la présence des parlementaires, mais ne laisse aucune trace et peut donner lieu à des erreurs. En cas de doute, il est procédé par assis et levé.
- Le vote par scrutin public ordinaire , notamment à la demande du gouvernement, d'un groupe, ou de la commission saisie au fond ; il est de droit au Sénat pour les lois organiques, les révisions constitutionnelles et l'adoption du budget. Les parlementaires votent par un boîtier électronique (Assemblée) ou par des bulletins pesés et lus à l'aide d'un code-barre (Sénat). Les résultats du vote sont alors publiés au Journal officiel. À l'Assemblée, la Conférence des présidents peut décider d'un scrutin public sur un texte à un moment prévu à l'avance pour permettre une large participation (on parle de séance de vote solennel).
- Le scrutin public à la tribune : il conduit les parlementaires à voter en personne, à l'appel de leur nom. Il est de droit au Sénat pour le vote en première lecture du budget et sur une déclaration de politique générale du gouvernement. C'est le cas à l'Assemblée si la Constitution exige une majorité particulière.
-Le scrutin secret, utilisé pour élire le président et certains membres du Bureau de chaque assemblée
Présence de la majorité absolue des membres d'une assemblée requise pour les votes émis par elle et qui peut être vérifiée à la demande d'un président de groupe. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la séance est suspendue pendant une heure ; à sa reprise, le vote est valable quel que soit le nombre des présents. En l'absence de cette demande, un vote est toujours considéré comme valable.
L'ouvrage L'Assemblée Nationale / Philippe Langenieux-Villard; Sylvie Mariage, nous dit la chose suivante :
"Dès le début du mandat, les groupes politiques organisent les présences dans l'hémicycle en fonction des diponibilités de chaque nouveau député. En dépit des programmations strictes et de temps de parole minutés, les séances de nuit ou de fin de semaine sont fréquentes. Les députés parisiens sont alors sollicités au nom de la proximité géographique. C'est aussi à ce titre que de nombreuses responsabilités au sein de l'organisme parlementaire leur échoient. Les provinciaux s'en émeuvent parfois, même si en compensation ils ont toujours porté (à l'exception d'Achille Peretti) un des leurs à la présidence : Jacques Chaban Delmas (Gironde), Edgar Faure (Doubs), Louis Mermaz (Isère), Laurent Fabieux (Seine-Maritime), Henri Emmanuelli (Landes), Philippe Seguin (Vosges). Au vrai, chaque député envie l'autre. Ecartelés entre la province (ou les DOM-TM) et Paris, les députés éloignés n'observent pas que le député parisien est aussi tiraillé entre sa circonscription et l'hémicycle. Et si les absences ne sont excusées nulle part, elles sont mieux admises du député provinvial, que ce soit à Paris ou dans sa circonscription.
Compte tenu de cet arbitrage permanent qui fait peser sur l'élu un sentiment constant de mauvaise conscience, le député doit structurer son travail et s'entourer de collaborateurs, dans sa circonscription comme à Paris. L'Assemblée met à sa disposition un crédit mensuel destiné à rémunérer deux personnes à temps plein (les assistants parlementaires). Il s'agit là d'un apport modeste pour traiter près de 150 courriers quotidiens, préparer des interventions orales ou écrites, intervenir dans les ministères et les préfectures, rédiger des propositions de loi ou des amendements, organiser deux agendas, gérer les groupes d'étude ou de travail. Les parlementaires américains bénéficient fréquemment de plus de cent collaborateurs pour des circonscriptions, il est vrai, cinq à six fois plus importantes qu'en France. Néammoins, cet effort de la collectivité nationale pour favoriser le travail de contrôle des députés constitue une véritable innovation : sour le IVème Répiublique les députés travaillaient seuls, et jusqu'en 1980 ils ne disposaient que d'un seul collaborateur."
Lors de chaque élection,
La raison principale de cet absenteisme des députés en général se trouverait dans le possible
En ce qui concerne le
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Les Députés / Claude Acquaviva
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