Question d'origine :
Bonour
Avec nos enfants, nous avons recu 4 enveloppes contenant toutes les listes et programme des divers groupes se présentant.
Cela doit etre interessant de se presenter .............
Mes interrogations sont::
Pourquoi de telles expéditions?
Existe-t-il une base légale à ces expéditions?
A-t-on calculé les stéres de bois utilisées pour confectionner sur la france , sur l'europe tous les courriers,
En fance, il y avait un service chargé de simplifier les démarches administratives, est-ce son travail? quelle est sont adresse?
merci
thierry
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 14/06/2004 à 12h04
Il n'est pas de notre ressort de donner une opinion sur l'intérêt de se présenter aux élections.
Si vos enfants sont majeurs, il est normal que vous receviez 4 enveloppes contenant les listes et programmes. Ces expéditions sont régies par le code électoral. Il faut vous reporter à l'annexe 3 : "Elections au Parlement européen" dans l'édition Dalloz 2004 aux pages 687-707.
En ce qui concerne votre dernière question, elle relève de la loi du 12 avril 2000 que vous pouvez trouver sur legifrance dans "lois et règlements".
C'est la loi 2000-321.
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