Question d'origine :
Bjr,
Avec des amis nous avons créé une association humanitaire, mais après de longues et glorieuses batailles, nous pensons qu'il est maintenant temps pour nous de mettre fin a celle-ci.
Je voudrais des informations sur les demarches à suivre,
association loi 1901 : Egaliterre
merci pour vos informations.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/06/2004 à 16h15
Quelle est la procédure de dissolution d'une association ?
La dissolution volontaire d'une association est une décision qui doit être prise par l'assemblée générale extraordinaire. Il convient de respecter les règles de quorum (minimum de membres présents ou représentés en deçà duquel l'assemblée ne peut délibérer valablement) et de majorité prévues, le cas échéant, spécifiquement pour une telle assemblée générale.
Il faut ensuite procéder à la liquidation des biens.
Les statuts fixent librement celles et ceux qui auront pour tâche de liquider les biens de l'association. Si les statuts ne prévoient personne, l'assemblée générale est compétente pour décider.
Et enfin déclarer la dissolution.
Après réunion de l'assemblée générale, il est préférable d'en faire la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture qui fera le nécessaire pour la publication au Journal Officiel. Cette publication est gratuite.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Service-public.fr.
Nous vous conseillons de contacter la préfecture dont vous dépendez.
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