Question d'origine :
D'où vient le droit du sol et quels sont les pays en Europe qui ne l'ont pas adopté ?
merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 28/11/2005 à 12h40
Le droit du sol est une notion qui apparaît très tôt dans l’histoire de l’humanité. Elle est liée à l’histoire de chaque pays.
La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre manières :
- par le « droit du sang » : est considéré comme français tout enfant dont au moins l'un des deux parents est français ou devient français ;
- par le « droit du sol » : devient automatiquement français, l'enfant qui est né en France ; pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;
- par la procédure dite de « naturalisation » : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu ou peut rendre « des services importants à la France » ;
- par le mariage : depuis la loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, un étranger unit à un conjoint français depuis deux ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à trois ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, « selon sa condition ».
D'un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire mais pas suffisante pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques.
Ainsi, un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu'à partir de 18 ans, âge de l'acquisition du droit de vote.
À la lumière de cette énumération, la citoyenneté en France, par rapport à d'autres pays, semble relativement ouverte.
En effet, le lien entre citoyenneté et nationalité demeure, sauf dans le cas des élections municipales et européennes, auxquelles peuvent prendre part les étrangers ressortissants de l'Union européenne. Mais la nationalité française semble relativement aisée à obtenir, notamment au regard de l'exemple allemand. Pendant très longtemps, seul le droit du sang existait, et ce n'est que récemment que la loi a permis l'obtention de la nationalité allemande par la voie du droit du sol.
Source : Vie Publique
En ce qui concerne le droit du sol dans les
Il y a attribution de la nationalité lorsque la loi d’un pays reconnaît à un individu la qualité de national à sa naissance. L’attribution de la nationalité à la naissance repose sur deux critères objectif : la naissance en France (jus soli) ou la naissance d’un parent français (jus sanguini). La volonté ne joue qu’un rôle réduit qu’il s’agisse de la volonté de ses parents ou celle de l’individu.
La place faite au jus soli et au jus sanguini est liée à des considérations d’ordre historique, politique, économique, ou social. En 1993, en France, la question a été dominée par des problèmes liés à l’immigration et à l’intégration de populations d’origine étrangère. Dans le cadre de l’Union européenne, on constate ainsi que l’Allemagne, le Danemark, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg ne connaissent l’attribution de leur nationalité jus sanguinis et ne recourent au jus soli que lorsque tout autre rattachement fait défaut (apatridie des parents, parents inconnus, parents qui ne transmettent pas à l’enfant leur nationalité).
Les Pays Bas, la Belgique, l’Espagne et le Portugal attribuent leur nationalité non seulement à l’enfant né de leur nationaux, mais aussi, selon les modalités diverses, à l’enfant qui est né sur leur territoire d’un parent qui y est lui même né. Le Royaume-Uni et l’Irlande ont, pour leur part, opté pour le jus soli : est citoyen britannique à sa naissance l’enfant né dans le Royaume Uni d’un citoyen britannique ou d’une personne qui y est établie. Le droit du sol et le droit du sang se complètent d’ailleurs : le double droit du sol fait des Français jure soli qui donnent naissance à des Français jure sanguini.
Source : Grioo.
A lire, l'article La nation, les droits de la nationalité et l'Europe dans "Revue Européenne des Migrations Internationales", dont voici la présentation :
L'opposition entre le droit "ouvert" de la nationalité en France et le droit "fermé" de la R.F.A. s'explique par une histoire politique et démographique différente, liée à une conception d'abord politique (en France) ou d'abord organique (en Allemagne) de la nation. Les traits spécifiques du droit en Grande-Bretagne tiennent à l'héritage de l'empire. Mais dans tous les pays européens, le droit de la nationalité, hérité du passé, n'est-il pas en train de devenir secondaire ? Le véritable problème n'est-il pas de donner aux populations étrangères ou d'origine étrangère, durablement installées dans les pays européens, les moyens réels de participer à la vie nationale et européenne.
Le site du GISTI est très riche en informations complémentaires sur le plan pratique, juridique et historique. Il renvoie egalement sur d’autres organismes.
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