intervention edith cresson
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/11/2005 à 15h09
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Question d'origine :
Je suis à la recherche de la déclaration de Madame Edith Cresson concernant le projet de création du Centre d'Etudes européennes de Stasbourg (environ 1991-1992)
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/11/2005 à 15h46
Un arrêté approuvant la transformation du "centre européen de Strasbourg", association loi 1901, en un groupement d'intérêt public (GIP) provisoirement dénommé "centre des études européennes de Strasbourg" a été publié au JO le 19 mars 1995 (arrêté du 17 mars).
C'est au conseil des Ministres du 21 octobre 1992 qu'avait été prise la décision de principe de créer le centre européen. Cette décision avait été confirmée le 10 mars 1993. Un rapport du Conseil d'Etat montre, en effet, que les postes de haut niveau de la fonction publique européenne sont peu perméables aux ressortissants français, et que les collectivités et entreprises françaises sont peu performantes par rapport à leurs homologues européennes, dans la maîtrise des mécanismes européens. (...)
Madame Edith Cresson a été Premier Ministre du 15 mai 1991 au 12 avril 1992. Monsieur Pierre Bérégovoy lui a alors succédé (il a lui même été remplacé le 23 mars 1993 par Monsieur Edouard Balladur). C'est sous son gouvernement qu'a été décidée la création du CEES :
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté à la suite du rapport que lui a remis le vice-président du Conseil d'Etat, une communication relative à la création d'un Centre de hautes études administratives et européennes à Strasbourg, aux côtés de l'Ecole nationale d'administration.
La décision de créer un tel centre européen doit permettre d'améliorer la qualité de la formation aux affaires européennes dans notre pays, en donnant aux fonctionnaires français une formation aux questions européennes.
Le centre européen sera constitué par un groupement d'intérêt public, qui réunira l'Ecole nationale d'administration, l'Institut international d'administration publique, l'Ecole nationale de la magistrature, l'université Robert-Schuman - Strasbourg-III, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la fonction publique territoriale. Il sera installé, dans un premier temps, dans les locaux de la Commanderie, affectés à l'ENA.
La variété des programmes de formation qui y seront dispensés permettra un véritable apprentissage des métiers de l'Europe.
Le centre de Strasbourg pourra accueillir des auditeurs extérieurs à la fonction publique de l'Etat.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration sera chargé de mettre en place le groupement d'intérêt public et de préciser les modalités de la coordination pédagogique.
Tout en confirmant la vocation européenne de Strasbourg en installant le centre européen auprès de l'Ecole nationale d'administration, le gouvernement se dote d'un instrument qui permettra de conforter la place de la France en Europe.
Madame Cresson, quant à elle, est à l'origine du transfert de l'Ecole Nationale d'Administration à Strasbourg : L'Ecole nationale d'administration (ENA) sera transférée à Strasbourg, la SEITA à Angoulême et le Commissariat au Plan dans la Seine-Saint-Denis, a notamment décidé, le jeudi 7 novembre, le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) présidé par le premier ministre. Les vingt organismes qui feront l'objet d'une délocalisation représentent environ deux mille cinq cents agents publics.
Les archives des Conseils des Ministres antérieures à 1996 peuvent être consultées au Centre des Archives Contemporaines.
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