Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques informations concernant les droits d'auteurs.
Je veux ouvrir une boutique de vente au détail de n' importe quoi (habillement, électronique, fruits et légumes...). Et je veux qu'il y ait une musique d'ambiance, discrète.
Je fabrique moi-même cette musique très simplement :
1- Je télécharge depuis les sites Web adéquats des fichiers midi gratuits,
2- Je les triture un peu pour les améliorer (niveau sonore, balance des instruments, coupures en début et fin, remplacement d'instruments par d'autres.... mais sans toucher aux notes),
3- Je les transforme en mp3 et je les grave sur un CD,
4- Je diffuse dans mon magasin la musique gravée sur ce CD.
Précisions sur le "répertoire musical" du CD : à 80%, les musiques utilisées appartiennent à deux catégories :
- thèmes plutôt middle jazz en petite formation (piano ou guitare en leader) donc, compositeurs américains des années 1930/1960,
- pièces classiques de chambre (surtout piano) allant de Chopin à Ravel.
Quels seraient les droits que j'aurais à acquitter pour la diffusion de ces musiques?
Merci beaucoup : )
BirdAndDizzy
Réponse du Guichet
bml_mus
- Département : Musique
Le 25/11/2005 à 10h13
Votre question mérite d'abord quelques éclaircissements tant elle recouvre plusieurs problèmes. Il faut savoir d'abord si les œuvres que vous téléchargez sont "libres de droits" et spécifiées comme telles. Gratuit ne veut surtout pas dire "libre de droit". Les oeuvres musicales sont libres de droits 70 ans après le décès du dernier collaborateur de l'œuvre (cf article
Par contre l'utilisation d'une œuvre pré-enregistrée est sujette au droit concernant les interprètes de l'œuvre (producteurs, chanteurs, instrumentistes…), c'est-à-dire les droits voisins (cf
Quant à la transformation d'une œuvre pré-établie, dans le but d'en créer une nouvelle, c'est aussi la SACEM qui en sera seule juge. Il parait peu probable qu'en ne changeant rien à la mélodie de l'oeuvre initiale vous puisssiez prétendre à la création d'une nouvelle œuvre. Dans tous les cas, votre agence SACEM locale est la plus à même de vous répondre sur ses sujets.
Pour de plus amples informations :
SACEM - extraits du CPI
Ministère de la Culture - La propriété littéraire et artistique.
DANS NOS COLLECTIONS :
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