Question d'origine :
Bonjour,
je souhaiterais savoir quels sont les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république.
Merci d'avance
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 08/06/2004 à 12h17
C'est seulement en 1946 que la tradition fut prise d'assortir la Constitution d'une Déclaration des droits de l'Homme. La Constitution du 27 octobre 1946 est, en effet, précédée d'un préambule dans lequel une référence formelle est faite à la Déclaration de 1789, suivie d'un rappel des principes fondamentaux «reconnus par les lois de la République» et d'une énumération des principes politiques, économiques et sociaux «particulièrement nécessaires à notre temps».
Le site vie-publique.fr, nous dit que : « Le préambule de la Constitution de 1946 vise davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l'essentiel, les principes énoncés par la Déclaration des droits de l'homme qui figurait en tête du projet de Constitution rejeté par référendum le 5 mai 1946. Cette déclaration était composée de 39 articles, distinguant les « libertés » et « les droits économiques et sociaux ».
Ainsi, le préambule fait référence aux droits et libertés reconnus par la Déclaration des droits de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République avant d'énoncer une série de principes politiques économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps ».
Bien que les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » n'aient pas été précisément énoncés par les rédacteurs de la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel s'est fondé sur cette notion pour définir dans sa jurisprudence un certain nombre de principes à valeur constitutionnelle tirés des grandes lois adoptées par le Parlement sous la IIIème République. »
Les institutions françaises, la constitution de 1946 (et son préambule) sont en ligne sur le site de l'Elysée, du Premier ministre, ou sur celui du Ministère de la Justice....
Ces informations sont également dans l’ouvrage "les institutions de la quatrième république", édité en 1999 par La Documentation française.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/06/2004 à 13h44
En complément à la réponse précédente et toujours sur le site Vie Publique, voici les principes fondamentaux de la République tels qu'énoncés dans le 1er article de la Constitution de la Vème République :
"Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L'article 1er de la Constitution s'inscrit dans ce cadre puisqu'il proclame que « La France est une République
« Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum. L'unité et l'indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l'ensemble du territoire national.
Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de la liberté de croyance et du principe d'égalité des citoyens devant la loi et implique la séparation des Églises et de l'État. Aucune religion n'a ainsi de statut privilégié au sein de la République et chaque individu dispose de la liberté de ses opinions et de sa foi.
Le caractère démocratique de la République implique le respect des libertés fondamentales et la désignation des différents pouvoirs au suffrage universel (ouvert à tous les citoyens majeurs), égal (chaque électeur dispose d'une voix) et secret (chacun vote librement à l'abri de toute pression).
Enfin, le caractère social de la République résulte de l'affirmation du principe d'égalité. Il s'agit de contribuer à la cohésion sociale et de favoriser l'amélioration de la condition des plus démunis.
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