Question de salaire...
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 04/11/2005 à 18h25
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Question d'origine :
en CDI à temps partiel, mon employeur est -il obligé de me payer plus cher mes heures supplémentaires ? et mes heures de travail du week end ? et celles effectuées lors de jours fériés ?? si oui, quelle majoration doit-il appliquer pour chacune d'entre elles ??
merci !
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/11/2005 à 12h02
Nous vous rappelons dans un premier temps que nous ne sommes pas habilités à délivrer des consultations juridiques. Notre réponse se bornera donc à vous donner des éléments de réponse s'inscrivant dans un cadre légal général qui peut ne pas être adapté à votre situation personnelle.
Voici le dossier constitué par Net PME sur les heures supplémentaires et temps partiels. Il distingue en premier lieu les heures complémentaires des heures supplémentaires :
Un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires. Ces heures complémentaires sont payées au même taux que les heures normales. Toutefois le nombre d'heures complémentaires ne doit pas être supérieur à 10% du nombre d'heures hebdomadaires prévu au contrat.
Attention, certaines conventions peuvent prévoir un taux supérieur à 10%. Dans un premier temps, il convient de vérifier ce que dit la convention collective sur les temps partiel et les heures complémentaires.
Dans tous les cas, l'addition des heures normales et des heures complémentaires ne doit pas amener le salarié à effectuer un nombre d'heures égal à la durée légale du travail.
Au-delà, les heures travaillées sont des heures supplémentaires ; en voici les principales règles :
- décompte à la semaine, du lundi au dimanche obligatoirement, et sur le mois. Donc si la semaine chevauche 2 mois, les heures supplémentaires sont perdues dans le cas où elles ne sont pas mensualisées ;
- si l’employeur a moins de 20 salariés et si la convention collective n’est pas plus avantageuse, les 4 premières heures sont bonifiées à 10%, les 4 suivantes à 25%, les 8 suivantes à 50% ;
- si l’employeur a plus de 20 salariés, les 8 premières heures sont bonifiées à 25%, les suivantes à 50%
- avec l'accord du salarié, elles peuvent être récupérées ou portées sur un compte épargne temps
Pour compléter cette réponse, vous pouvez consulter Les conventions collectives sur le site de Légifrance. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dont vous dépendez.
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