Question d'origine :
Bonjour
Sous l'ancien Régime, la taille était d'après les défintitions : " une imposition de deniers qui se lève sur toutes les personnes qui ne sont pas Nobles, Ecclésiastiques, ou jouissant de quelque exemption. " (Dictionnaire de L'Académie française, 5th Edition (1798))
Les rôles des tailles reprenait l'ensemble des informations par commune et permettait d'ailleurs de définir le nombre de "feux" du village.
Ce que je n'arrive pas à identifier, c'est qu'elles sont les conditions d'exemption de la taille car en consultant des registres dans les archives départementales, je ne trouve pas tous les habitants du village qui auraient du être inscrits sur ces rôles.
Bien cordialement.
Réponse du Guichet
bml_anc
- Département : Fonds Ancien
Le 08/11/2005 à 15h33
Sous l'ancien Régime, la répartition de l’impôt se faisait comme suit. "Le conseil du roi la répartissait entre les généralités (brevet) : les élections et les trésoriers de France, puis en fait depuis Colbert, à peu près uniquement les intendants, répartissaient entre les élections (commission) : le département, c'est-à-dire la répartition entre les paroisses, était aussi depuis Colbert l’œuvre surtout des intendants : enfin les collecteurs devaient répartir entre les taillables, c'est-à-dire faire le rôle, et ils le faisaient trop souvent sous l’empire de sentiments ou de faveur ou de crainte ou d’animosité ou même simplement avec la tendance très humaine à épargner les mauvais contribuables qu’il est difficile de faire payer, et à accabler ceux qui sont de meilleure composition. Telle était du moins l’état des choses
La taille était dite taille personnelle parce qu’elle était ou devait être assise sur les facultés des taillables, facultés estimées arbitrairement par les collecteurs. D’où les nombreuses lamentations qui se faisaient entendre contre la répartition arbitraire de la taille et qui remplissent les écrits des réformateurs et des économistes de l’ancien régime. Il est incontestable que les injustices les plus graves pouvaient vicier la répartition de la taille et que ces injustices se faisaient surtout au détriment des plus pauvres, ceux qui n’avaient pour se protéger, ni le moyen de gagner le bon vouloir des collecteurs, ni celui de se défendre contre eux par des actions en surtaux. Il ne faudrait pas toutefois trop croire à cette surcharge systématique des plus misérables. Le sentiment qui guidait les collecteurs dans cette répartition délicate était le désir de trouver des contribuables solvables, contre qui les poursuites n’étaient pas condamnées d’avance à rester inefficaces.
Posséder quelque chose et ne pas être en situation de se faire craindre étaient les titres les plus certains de ne pas être accablé par la taille. Aussi cherchait-on à se protéger en dissimulant le plus possible et en se procurant des protections.
Un édit de 1634 limita à quatre le nombre des privilégiés dans les paroisses payant moins de 900 livres de taille en principal et à huit dans celles qui en payaient plus de 900. Mais rapidement, il cessa d’être observé, tant était grand le nombre des offices sans cesse créés, et tant était vif le désir de sortir de la classe opprimée et méprisée des taillables. Les anoblissements, les achats de lettres de noblesse, les offices de finance, de justice, municipaux, des maisons du roi de la reine ou des princes, les privilèges des maîtres de postes, des commis des fermes, des suppôts de l’université … en offraient à tout instant l’occasion et les plus pauvres restaient taillables seuls.
Enfin, il existait
Vous trouverez d'autres détails sur la taille et sa répartition dans l'ouvrage d'où sont extraits les passages ci-dessus. Il s'agit de : M. Marion. Dictionnaire des institutions de la France XVIIe-XVIIIe siècles. Paris : A. et J. Picard, 1968. En usuel à la Bibliothèque municipale de Lyon, salle du Fonds ancien. Ref : [FA réf 02A]
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