Question d'origine :
Bonjour,
Je suis a la recherche d'un acte administratif - dont j'ignore la nature (décision, délibération, autre ?) mais dont je connais les références : DB 5 B-333 n° 37 à 39 et le sujet : l'incapacité à exercer un travail dans des conditions économiques viables suite du fait d'une invalidité.
J'ai bien tenté ma chance sur legifrance, mais impossible de localiser ce document. Pouvez-vous m'y aider ?
D'avance merci.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 31/10/2005 à 16h33
Nous n'avons pas retrouvé le texte que vous mentionnez mais nous avons pu trouver quelques informations à son sujet.
Le sigle DB signifie qu'il s’agit de la
Dans le Bulletin Officiel des Impôts, on trouve plusieurs séries dont la
Ce document indique que ce texte se trouverait peut-être dans le BOI d'août 1996 et février 1997 :
• Part d'épargne des primes d'assurance-vie (contrats à cotisations périodiques)
Articles 199 septies 1° et 199 septies A du CGI
Documentation de Base de la Direction Générale des Impôts 5 B 333
Bulletin Officiel des Impôts 5 B 8-96 et 5 B 2-97
• Primes des rentes survie / Contrats d'épargne handicap
Articles 199 septies 2° et 199 septies A, B du CGI
Documentation de Base de la Direction Générale des Impôts 5 B 333
Bulletin Officiel des Impôts 5 B 8-96 et 5 B 2-97
Sur Legifrance ne sont présents que les BOI datant d'après 2001.
Par contre vous pouvez les retrouver dans plusieurs universités françaises :
- AIX-MARSEILLE3-BU Droit Sci.Eco. 1987 - 2005
- BORDEAUX4-BU Droit-Pessac 1987 - 1995
- DOUAI-BU Droit 1987 - 1989
- LYON-MEDEF Rhône 1987 -....
- NANCY2-BU Droit 1997 -....
- NANTES-BU Droit 1987 - 2005
- PARIS-BNF-Coll. Patrimoniales [non communicable]
- PARIS-BNF-D2-HDJ 3 année(s)
- PARIS-CUJAS-BU Droit fev-1987 -....
- REIMS-BU Droit-Lettres 1988 - 2002
- STRASBOURG3-BUFR Rech.Juridique 1 jour(s)
- TOULOUSE1-Centres de recherche 1994 -....
- NANTES-BU Droit
Vous pouvez également adresser votre demande :
- à la Direction générale des impôts
- sur le site des impôts
DANS NOS COLLECTIONS :
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