Question d'origine :
Bonjour,
Existe-t-il un cadre réglementaire concernant la rédaction d’un compte rendu opératoire (éléments à voir figurés obligatoirement) ?
Merci beaucoup
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 21/10/2005 à 13h33
Le Conseil de l'Odre des médecins recommande, dans ses bulletins d'avril 1991 (6) et de novembre 1992 (7), les informations que tout compte rendu opératoire doit contenir, auxquelles il faut ajouter les obligations en matière transfusionnelle publiées dans le bulletin de janvier 1993 (8) :
- données administratives :
identification du patient
date de l'acte
nom de l'opérateur
nom de l'anesthésiste
-données médicales
descriptif de l'état pathologique et des lésions rencontrées
choix thérapeutique
mode d'anesthésie
exécutions et techniques réalisées
complications ou difficultés opératoires ou périopératoires
matériel prothétique utilisé avec ses caractéristiques précises
drainage
type de fermeture et nature des ligatures
prélèvements anatomo-pathologiques ou bactériologiques
plâtre ou contention particulière
heures de mise en place et de levée du garrot
transfusions effectuées (nombre de flacons, numéro de lot, etc.)
- données complémentaires :
diagnostic préopératoire
K opératoire et anesthésique
heures de début et de fin d'intervention ou durée de l'intervention
nom de l'aide opératoire et/ou de l'instrumentiste
La réglementation porte sur l'obligation de constituer un dossier pour tout patient hospitalisé ou consultant dans un établissement de santé public ou privé (décret n° 2002-637 du 29 avril 2002, article 9 repris par le décret 2003-462 du 21 mai 2003, article R1112-2 du code de santé publique)
Voir :
- Dossier du patient : amélioration de la qualité et de la tenue et du contenu - Réglementation et recommandations (ANAES)
DANS NOS COLLECTIONS :
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