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Tva immobiliere

par philip, le 07/10/2005 à 13:17 - 1491 visites

J'ai acquis en VEFA une maison au prix de 163 460 € il y a moins de 5 ans. Je compte la vendre 205 000 €. Quel montant devrais je avoir à payer de cette TVA et comment se fait le calcul? Merci

Réponse de

par gds_cdp, le 07/10/2005 à 17:48

Réponse du service Guichet du Savoir


Voici la fiche des Echos sur la TVA immobilière :

[i]Sont concernées les ventes portant sur des immeubles :

non achevés (ventes dites en l'état futur d'achèvement ou sur plan),
ou achevés depuis moins de 5 ans et n'ayant pas déjà fait l'objet d'une mutation au profit d'un particulier.

La TVA est calculée sur le prix de vente HT (+ charges ou indemnités à la charge de l'acheteur) au taux normal. Depuis le 01.04.2000, ce taux s'élève à 19,60 % en règle générale (contre 20,6 % antérieurement) et à 8,5 % dans les DOM (contre 9,5 % antérieurement).

A la TVA s'ajoutent le droit départemental au taux réduit de 0,6 % + le prélèvement au profit de l'état de 2,5 % sur le montant du droit départemental.

Sur l'exonération de TVA immobilière dont bénéficient les acquisitions de terrains à bâtir réalisées par des particuliers en vue de construire des logements.[/i]

S'agissant d'un calcul relativement complexe, nous vous suggérons de vous adresser à un notaire ou à votre centre des impôts.
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