Auxiliaire de Vie Scolaire
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/10/2005 à 17h38
191 vues
Question d'origine :
Quelles sont les conditions pour obtenir un ou une auxiliaire de vie scolaire ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/10/2005 à 15h40
L'AIS de Haute Savoie publie un dossier en ligne sur les auxiliaires de vie scolaire et les assistants d'éducation :
Il apparaît que certains élèves sévèrement handicapés ont besoin pour poursuivre leur parcours scolaire d'être accompagnés individuellement pour réaliser certains gestes, certaines tâches de la vie quotidienne à l'école, au collège ou au lycée.
Dans les structures d'intégration collective (CLIS ou UPI), l'hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets d'intégration rendent souhaitable auprès des enseignants la présence d'un autre adulte susceptible de leur apporter une aide.
Le Ministère de l'Education nationale, dans la circulaire du 11 juin 2003 sur la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, définit les conditions d'attribution des AVS :
Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir les élèves handicapés de son secteur de recrutement.
Lorsque le directeur d’école ou le chef d’établissement reçoit les parents en vue de l’admission de l’élève, il examine avec l’équipe éducative les conditions d’accueil et en informe la commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) ou la commission de circonscription du second degré (CCSD), selon les cas. Il appartient à la commission compétente de veiller à l’élaboration du projet individualisé de l’élève et d’en assurer le suivi et la régulation.
C’est dans le cadre de l’élaboration du projet individualisé de l’élève, qu’il appartient à la CCPE ou à la CCSD, d’envisager le cas échéant la pertinence d’un accompagnement par un AVS et de procéder, si besoin, à une instruction de cette demande.
L’attribution d’un AVS à un élève peut être envisagée - quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d’enseignement - dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.
Il faut rappeler cependant que si la présence de l’AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation. De même, elle n’a besoin d’être permanente que dans de rares situations. Le plus souvent, l’intervention de l’AVS n’est nécessaire que sur une partie du temps scolaire.
Dans tous les cas, la décision d’attribution d’un AVS, ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire, relèvent de la commission départementale d’éducation spéciale (CDES), au titre des mesures d’éducation spéciale qui sont à prévoir dans le cadre du projet individualisé.
Il convient ici de rappeler que, comme il a été indiqué dans le guide d’évaluation pour l’attribution d’un complément à l’allocation d’éducation spéciale (AES) annexé à l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d’attribution des six catégories de compléments d’AES, il n’est pas possible de prendre en compte l’accompagnement par l’AVS, au titre de la tierce personne rémunérée par la famille, dès lors que cette aide est financée par la collectivité.
La commission de circonscription - CCPE ou CCSD selon les cas - instruit le dossier. Elle procède notamment à l’évaluation des besoins de l’élève, et élabore une proposition de protocole d’accompagnement à partir de documents départementaux validés par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS), coprésidents de la CDES. À titre indicatif, des documents types sont proposés en annexe au présent texte.
La décision est prise par la CDES conformément aux dispositions prévues dans le décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975. Elle reçoit la famille si cette dernière le souhaite. Elle notifie sa décision à la famille, à l’établissement scolaire et à l’IA - DSDEN responsable de la coordination du service d’AVS dans le département. Lorsque la pertinence de l’accompagnement est reconnue, la notification précise le volume de cet accompagnement et les temps de vie de l’élève pour lesquels l’aide est nécessaire. Sauf cas exceptionnels, la décision d’attribution est prise pour une durée ne pouvant excéder celle de l’année scolaire. Elle peut être inférieure à un an et être dégressive, par exemple à temps plein pour trois mois, à mi - temps pour trois mois, à quart temps, pour trois mois.
Dans tous les cas, la CDES veille à ce que l’attribution d’un AVS - qui vise à accroître l’autonomie de l’élève - n’induise pas une dépendance préjudiciable.
Si des évolutions significatives de l’intervention de l’AVS (durée, modalités, ...) doivent être envisagées, compte tenu des besoins de l’élève, la CDES devra immédiatement être saisie.
Si cela paraît souhaitable, et afin de permettre un examen des demandes dans des délais resserrés, l’IA - DSDEN pourra créer, en accord avec le DDASS, une équipe départementale pluridisciplinaire ad hoc qui aura pour mission d’examiner l’ensemble des demandes instruites par les commissions de circonscription et de faire des propositions à la CDES. L’équipe pluridisciplinaire ne manquera pas d’attirer l’attention de la CDES sur les situations particulièrement complexes ou appelant des analyses divergentes.
Les parents ou les représentants légaux de l’élève, ou l’élève majeur lui - même, exercent, le cas échéant, leur droit de recours à l’encontre de la décision de la CDES, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Vous pouvez consulter en complément le Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter