Question d'origine :
Bonjour-
J'ai entendu dire qu'il existe en France une disposition légale particulière en matière de droits d'auteur pour les traducteurs, selon laquelle tout titre d'une oeuvre traduite qui serait long d'au moins 5 mots serait la propriété de son auteur (c'est à dire du traducteur) et qu'il/elle devrait donc percevoir des droit d'auteurs à chaque fois que celui-ci est utilisé.
Cela pourrait expliquer pourquoi "Gone with the wind" (litéralement "Emportés par le vent", 3 mots) a été traduit "Autant en emporte le vent" (5mots), ou encore pourquoi "Little women" (litéralement "petites femmes", 2 mots) a été traduit "Les quatres filles du docteur March" (6 mots).
Pouvez-vous me dire si c'est vrai? Et quel est cet article de loi? Je suis moi-même traductrice litéraire, donc ce sujet m'intéresse tout particulièrement!
Merci d'avance,
Paix et salutation,
The French Minx
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 07/10/2005 à 14h00
Après maintes et longues recherches, nous n’avons pas trouvé de réponse probante à votre question.
«
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. »
«
La traduction, étant une création intellectuelle, jouit de la protection juridique reconnue aux oeuvres de l'esprit.
Le traducteur jouit en conséquence de tous les droits moraux et patrimoniaux inhérents à la qualité d'auteur.
Ainsi, le traducteur conserve pendant toute sa vie le droit de revendiquer la paternité de son oeuvre, dont il s'ensuit notamment:
De même, le traducteur est investi du droit exclusif d'autoriser la publication, la présentation, la transmission, la retraduction, l'adaptation, la modification et autres transformations de sa traduction, et, d'une manière générale, l'utilisation de sa traduction sous quelque forme que ce soit.
Il appartient au traducteur, pour toute utilisation publique de sa traduction, un droit à la rémunération pécuniaire dont le montant est fixé par le contrat ou par la loi. »
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