Internet à l'école

Réponse du service Guichet du Savoir


Etes-vous enseignant ? Si oui, vous devez avoir connaissance de cette circulaire du 18 février 2004 du Minstère de l'Education nationale sur l'Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs et qui définit l'obligation de mise en place de filtres pour l'accès à internet en milieu scolaire. En voici un extrait :

Le développement de l’usage de l’internet est une priorité nationale. Il doit s’accompagner des mesures de formation et de contrôle permettant d’assurer la sécurité des citoyens et notamment des mineurs. Le gouvernement vient de mettre en ligne le site http://www.mineurs.fr qui recense l’ensemble des informations et projets en ce domaine et que vous pourrez utilement consulter.
J’ai souhaité, lors d’une communication en conseil des ministres au mois de mai dernier, rappeler l’importance de l’utilisation de l’internet dans le cadre scolaire et réaffirmer le rôle majeur de l’école pour lutter contre la fracture numérique et proposer un accès à ce savoir pour tous nos élèves.
Au sein de l’éducation nationale, l’usage de l’internet dans les pratiques pédagogiques est déjà largement développé et se banalise avec le déploiement généralisé des accès au réseau dans les établissements scolaires.
Cette banalisation des accès et des usages doit bénéficier de mesures d’accompagnement adaptées, destinées à faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et notamment la protection des mineurs.
Ces mesures, objet du présent courrier concernent : l’aide aux établissements et équipes éducatives, la formation, la sensibilisation et la responsabilisation des utilisateurs, la mise en œuvre d’une chaîne d’alerte, l’accompagnement du dispositif lui-même.

Les mesures d’aides aux établissements et équipes éducatives

Les déploiements d’accès généralisés à l’internet dans les établissements et écoles ne peuvent s’effectuer qu’en prenant en compte les besoins des enseignants et des équipes éducatives de disposer d’outils leur permettant de sélectionner ou de contrôler l’information mise à disposition des élèves. Deux modes de contrôle, complémentaires, sont possibles, modulables selon les situations rencontrées (selon l’équipement des établissements, et le niveau d’enseignement) :
- un contrôle a priori des informations consultées, en interdisant l’accès à un ensemble de sites reconnus comme inappropriés (sites au contenu pornographique, raciste, violent...) par l’intermédiaire de “listes noires”. Il est également possible, pour des situations pédagogiques particulières, de limiter la consultation à un ensemble connu de sites, à partir de “listes blanches” ;
- un contrôle a posteriori, par examen de la liste des sites consultés.

De tels dispositifs de contrôle sont déjà opérationnels dans de nombreux établissements, grâce aux efforts réalisés par l’État en partenariat avec les collectivités locales dans le cadre du projet S2i2e. Ces dispositifs s’appuient en règle générale sur la liste noire gérée par l’université de sciences sociales de Toulouse I, reconnue comme une référence nationale en la matière. L’expérience acquise ces dernières années dans ce domaine permet de mettre à la disposition de l’ensemble des établissements et écoles une liste noire nationale de référence disponible à l’adresse
http://www.educnet.education.fr/aiedu/listenoire.htm (aiedu : accès à l’internet pour l’éducation).
Le déploiement des dispositifs S2i2e dans les établissements et écoles doit se poursuivre. Chaque établissement ou école doit à terme disposer de tels services.
L’effort engagé les années précédentes sera poursuivi au cours des prochaines années avec un accent particulier sur les écoles, actuellement moins bien dotées que les collèges et lycées dans ce domaine.

Le site Educnet publie sur son site un Guide juridique de l'internet scolaire, qui comporte un chapitre sur les responsabilités de l'Etat :

A titre d’exemple, la violation par un établissement scolaire d’une règle de droit ou une négligence, une erreur, une omission dans le fonctionnement du service (aucun système de filtrage sur les postes informatiques) sont des situations qui engage la responsabilité administrative de l’État, des collectivités publiques ou des établissements publics.