Protéger un nom d'artiste
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 03/10/2005 à 19h15
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Question d'origine :
Mon épouse désire prendre pour nom d'artiste (peintre amateur): JADE
A-t-elle le droit de signer de ce nom?
Remerciement(s) à tout le Savoir concentré à Lyon.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 04/10/2005 à 16h18
Un nom patronymique ne peut être protégé en tant que tel mais peut bénéficier d'un dépôt auprès de l'INPI en tant que marque commerciale. Le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs répond à une question similaire :
Comment peut-on protéger un pseudonyme ou un nom de groupe et sous quel nom doit-on déposer auprès du SNAC, sous son patronyme ou sous son pseudonyme ?
Un dépôt est toujours enregistré au nom patronymique du ou des déposants.
Il convient donc de vérifier auprès de l'INPI si ce nom, ou marque, a déjà été déposé (voir la fiche Vérifier la disponibilité de sa marque) :
C'est à vous de vérifier que votre marque ne porte pas atteinte à un droit antérieur. Cette recherche d'antériorités relève de votre propre responsabilité. L'INPI ne pratique pas un examen de nouveauté du signe.
> L'étendue d'une recherche d'antériorités
1 - Tout d'abord, il est important de rechercher s'il n'existe pas de marques proches, déjà déposées dans des secteurs d'activités identiques ou similaires, ou des marques particulièrement connues.
2 - Ensuite, la marque que vous allez déposer ne doit pas non plus prêter à confusion avec un nom de société d'un secteur d'activité proche (une dénomination sociale ou un nom commercial par exemple).
3 - Enfin, il ne faut pas non plus porter atteinte à d'autres droits antérieurs tels que des droits d'auteurs, des droits de la personnalité d'un tiers, du droit au nom, à la renommée d'une collectivité territoriale, voire d'un nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ou une appellation d'origine, d'un nom de domaine Internet ou d'association.
> Auprès de l'INPI, vous pouvez effectuer des recherches d'antériorités sur les marques et les noms de société existants.
Deux étapes sont à envisager :
Une première vérification, que vous pouvez effectuer vous-même sur Internet, afin de faire un tri sélectif des noms envisagés.
Si cette recherche s'avère négative, une seconde vérification, plus approfondie, que l'INPI peut faire pour vous, afin d'affiner la disponibilité du nom choisi en définitive.
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