l'après referendum 2005
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 17/09/2005 à 16h27
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Question d'origine :
bonjour
je voudrais avoir des renseignements sur les consequences du non en france, pourquoi ce non, pense-t-on nous faire revoter dans peu de temps.de plus je souhaiterai savoir les consequences de ce non sur notre gouvernement et sa politique.si vous pouviez élargir ces questions sur les pays europens.
je vous remercie
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 19/09/2005 à 14h27
Nous vous rappelons, ainsi que nous le précisons en page d'accueil, que nous ne prenons pas en charge les travaux scolaires.
Vous pouvez consulter cette précédente réponse du département Société de mars 2005 sur l'influence de la réponse au référendum.
Pour compléter cette réponse et la réactualiser, vous pouvez consulter ces deux ouvrages :
* Les conséquences du non : référendum / Jean-Louis Clergerie, Gilbert Wasserman
* Sens et conséquences du non français : manuel critique du parfait Européen la suite ! / Jacques Généreux
La totalité de la presse française a abondamment commenté les conséquences et raisons du non, vous pouvez consulter en ligne l'important dossier que le Monde consacre à la Constitution européenne
Si vous souhaitez élargir vos questions au champ européen, vous pouvez consulter le site officiel Constitution européenne sur lequel vous trouverez, entre autres, la Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Conseil européen des 16/17 juin 2005 :
Nous avons procédé à un large tour d'horizon sur le processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité est le fruit d'un processus collectif, destiné à donner la réponse adéquate pour un fonctionnement plus démocratique, plus transparent et plus efficace d'une Union européenne élargie.
Notre ambition européenne, qui nous a si bien servi depuis plus de 50 ans et qui a permis que l'Europe se réunisse autour d'une même vision, demeure plus que jamais pertinente. C'est elle qui permet d'assurer le bien-être des citoyens, la défense de nos valeurs et de nos intérêts et de prendre nos responsabilités en tant qu'acteur international de premier plan. Pour mieux lutter contre le chômage et l'exclusion sociale, pour favoriser une croissance économique durable, pour répondre aux défis de la mondialisation, pour sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure, pour protéger l'environnement, nous avons besoin de l'Europe, d'une Europe plus unie et plus solidaire.
À ce jour 10 États membres ont conclu avec succès les procédures de ratification et ainsi exprimé leur adhésion au traité constitutionnel. Nous avons pris acte des résultats des referendums en France et aux Pays-Bas. Nous estimons que ces résultats ne remettent pas en cause l'attachement des citoyens à la construction européenne. Les citoyens ont toutefois exprimé des préoccupations et des inquiétudes dont il faut tenir compte. Il est donc nécessaire d'entreprendre une réflexion commune à cet égard.
Cette période de réflexion sera mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques. Ce débat mobilisateur, qui est déjà en cours dans bon nombre d'États membres, doit être intensifié et élargi. Les institutions européennes devront également y apporter leur contribution; un rôle particulier revient dans ce contexte à la Commission.
Les développements récents ne remettent pas en cause la validité de la poursuite des processus de ratification. Nous sommes convenus que le calendrier de la ratification dans différents États membres sera si nécessaire adapté à la lumière de ces développements et selon les circonstances dans ces États membres.
Nous nous fixons rendez-vous au premier semestre 2006 afin de procéder à une appréciation d'ensemble des débats nationaux et de convenir de la suite du processus.
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