Question d'origine :
qu'est ce que la sécurité sociale ? depuis quand cela existe ? quoi avant ? quel avenir ? c'est quoi le trou de cette sécu ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 20/09/2005 à 14h34
L'encyclopédie libre Wikipédia propose une présentation de l'organisation de l'assurance maladie en France :
"La Sécurité sociale (couramment appelée « la Sécu ») est un organisme d'État destiné à garantir ses bénéficiaires contre différents aléas de la vie :
-la maladie;
-la maternité;
-les charges de la famille (enfants, logements...);
-les accidents du travail;
-la vieillesse (retraite).
Il existe trois grands régimes :
-Régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés soit environ 80 % de la population.
-Régime des travailleurs non salariés non agricoles : artisans, commerçants et professions libérales.
-Régime agricole.
-Divers régimes spéciaux existent également: sénateurs, Assemblée nationale, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, clercs et employés de notaires, port autonome de Bordeaux, Français de l'étranger...
La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. Depuis 1967, la gestion est paritaire entre les représentations syndicales et patronales.
Le financement est assuré principalement par des cotisations sociales, payées par le salarié ( assises sur le salaire « brut » ) et l'employeur. La contribution sociale généralisée (CSG) et diverses taxes (sur le tabac, l'alcool, etc.) complètent son financement.
Lors de la création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie. Les ordonnances de 1967 ont créé une caisse pour chacune d’elles.
La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui gère la branche maladie ;
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ;
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui gère la branche vieillesse ;
Ces trois caisses sont chapeautées par un organisme chargé de gérer les sommes collectées : l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).
-Leurs statuts
Les structures nationales sont des entreprises de droit public. Leurs employés ont le status de fonctionnaire.
Les structures départementales sont des entreprises de droit privé. Leurs employés n'ont pas le status de fonctionnaire.
-Tutelle
L'État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). On parle alors de Tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité sociale. La Tutelle s'exerce notamment au travers des COG.
-Les conventions d'objectifs et de gestion (COG)
source : Sécurité sociale
Instituées par l'ordonnance n° 344 du 24 avril 1996, les conventions d'objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Identiques dans leurs principes généraux, les COG diffèrent selon chaque branche ou régime en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres.
Elles constituent un des leviers de modernisation et d’amélioration de la performance de la sécurité sociale.
Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes gestionnaires. Ces conventions sont signées pour une durée de quatre ans par le président et le directeur de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle. Elles sont ensuite déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.
La réalisation des engagements contenus dans les COG fait l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation périodique par les autorités de tutelle, en cours ou en fin de convention. Ces suivis et évaluations, corollaires d’une démarche objectifs/résultats permettent d’enrichir les échanges entre l’État et les caisses, notamment pour la négociation des conventions ultérieures ; et enfin, d'assurer une information démocratique, en particulier auprès du Parlement, sur le fonctionnement des organismes de sécurité sociale.
Les régimes spéciaux représentent environ cinq millions de personnes. Ils regroupent des bénéficiaires qui ont refusé de s'intégrer dans le régime général et ont souhaité conserver des avantages antérieurs. Cette inégalité devait être transitoire avant une migration progressive vers le régime général, mais la situation est bloquée depuis la promulgation du décret du 8 juin 1946 définissant la liste des régimes spéciaux.
En 2004 : les allocataires du régime spécial de la Poste sont rattachés au régime général des Allocations Familiales.
Chaque personne bénéficiant des prestations de la Sécurité sociale se voit attribuer un numéro d'immatriculation, dit « numéro de sécurité sociale », encore appelé « code INSEE » ou « Numéro d'inscription au répertoire » (NIR).
Bien que ce numéro soit individuel, les caisses utilisent uniquement le numéro de sécurité social des assurés. Les ayant-droits éventuels (conjoint, enfants...) sont repérés sous le même code. La date de naissance et le rang gémellaire sont utilisés pour différencier les différents bénéficiaires.
En économie, la notion de « trou » n'existe pas, il s'agit d'une différence entre les entrées et les sorties d'argent.
Le déficit financier des organismes de sécurité sociale, communément appelé « trou de la sécu », est devenu structurel ces dernières années du fait que la sécurité sociale a pris la forme d'une assurance (assurance maladie, assurance chômage, assurance vieillesse). Notons que la forme d'une assurance est une option politique (dans le sens vaste du terme : choix de gestion de la vie publique), si les gouvernements avaient choisi une forme de service public « classique » (selon le modèle de la police ou des sapeurs-pompiers), on ne poserait certainement pas le problème dans les même termes (on parle de problèmes de financement de la police et des sapeurs-pompiers, mais pas de « déficit » ni de « trou »).
En France, comme dans la plupart des pays développés, la croissance des dépenses de santé excède, en effet, la croissance économique moyenne. Cette croissance des dépenses de santé s'explique par plusieurs facteurs :
-la population augmente et vieillit ;
-les dépenses de santé des ménages augmentent en même temps que leur revenu, alors que pour d'autre postes (comme l'alimentation et l'habillement) la part relative dans le total des dépenses diminue. De plus, la santé devient un luxe (soins de confort) ;
-les nouvelles techniques médicales et les nouveaux traitements, plus efficaces, sont aussi plus chers.
Par ailleurs, le financement de la sécurité sociale est essentiellement effectué par des cotisations sociales prélevées sur les salaires. L'augmentation du chômage (qui atteint 10 % de la population active depuis plusieurs années), des bas salaires, des exemptions de cotisations sociales pour de nombreuses entreprises, et du nombre de personnes ayant un revenu social entraîne une diminution du financement.
Ce « trou », bien que problématique, quand on le rapporte au budget global de la sécurité sociale est bien moins catastrophique qu'on ne le laisse souvent penser pour justifier certaines mesures.
Un certain nombre de dispositions sont prises pour réduire ce « trou » : diminution des dépenses (déremboursement d'actes, de médicaments, contrôles pour éviter les abus, campagnes d'information) et augmentation des entrées d'argent (augmentation des cotisations sociales, création de la CSG).
En 2004, une nouvelle réforme a été mise en place par le gouvernement Raffarin. L'efficacité potentielle de cette réforme reste actuellement très controversée."
-Le site de la Sécurité sociale
-Pour une présentation générale des systèmes de sécurité sociale dans les pays occidentalisés : l'article "Sécurité sociale" de l'Encyclopedia Universalis (consultable dans sa version électronique et papier à la Bibliothèque municipale de Lyon) :
1. De l'action « charitable » à la protection généralisée
2. Le développement de la sécurité sociale : un phénomène mondial
3. Les problèmes économiques et financiers
4. Le système français
-Des ouvrages :
Le nouveau système français de protection sociale / Jean-Claude Barbier, Bruno Théret : Un sociologue et un économiste analysent le système de sécurité sociale en France. Après une étude retrospective des 30 dernières années, ils comparent la situation française à celle des autres pays membres de l'Union européenne afin de comprendre les développements récents du système français.
La santé en France : radiographie d'un système / Nicolas Tanti-Hardouin
La Sécu, une idée neuve : lettres à ceux qui misent sur la Sécurité sociale pour la santé de chacun / Jean-Marie Spaeth
Le système de protection sociale en France : toutes filières secteur social / Catherine Sebbah
Main basse sur l'assurance maladie / José Gaudron, Jean-Paul Domin, Nathalie Hiraux...[ : Etat des lieux du système de santé français avec ses dysfonctionnements et ses mécontentements. Description de la stratégie du patronat français qui cherche à favoriser la percée de l'assurance privée sur le modèle des Pays-Bas. Présentation des alternatives à ce projet du Medef dont une refonte du financement assis sur la richesse produite dans les entreprises.
La protection sociale à coeur ouvert : les raisons d'un engagement au service d'une protection sociale solidaire / Jeannette Gros : J. Gros, présidente de la Mutualité sociale agricole, rappelle l'importance de la solidarité, valeur essentielle de la sécurité sociale française dont dépend l'équilibre de la société. Elle s'appuie sur son expérience pour apporter des réponses concrètes aux attentes des ruraux.
La sécurité sociale / Cour des comptes
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