Code du travail
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 15/09/2005 à 21h18
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Question d'origine :
Bonjour, je voudrais savoir si, dans le domaine notarial, la prise de congés doit toujours être basée sur l'antique règle qui veut que la prise d'un vendredi fait décompter le samedi aussi, soit : 2 jours...
Même chose pour le lundi...
Et si l'on prend du mardi au jeudi ?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/09/2005 à 21h22
Re-bonjour, je voudrais aussi savoir, dans le cadre d'un emploi dans un office de notaires, quelles sont les règles de jours de disponibilité lorsqu'on est maman de 2 enfants ou de 3 enfants, à l'occasion d'une maladie de l'un d'eux, ou d'une visite chez un spécialiste, ou...
Merci.
Merci.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 16/09/2005 à 14h39
L'article 18 de la Convention collective nationale du 8 juin 2001 - Convention collective du notariat porte sur les congés et absences. Il y est précisé que : Congés annuels (1) Tout salarié de la profession, ayant un an de période de référence dans un même office (1er juin - 31 mai), a droit à un
Par ailleurs :
Par jour "ouvrable", on entend tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés non travaillés. Dès lors, le samedi, même s'il n'est pas travaillé, est un jour ouvrable.
Par contre, tous les autres samedis (ou autre jour ouvrable normalement non travaillé) et même le dernier sont comptabilisés !
Attention : Cette règle s'applique à chaque départ en congé et ce, quelle que soit sa durée.
source : Les Jeudis.
Pour votre seconde question, nous vous renvoyons à l'article 19 de la Convention précitée :
19.3. Tout salarié a le droit de bénéficier d'une absence non rémunérée en cas de maladie ou d'accident constatés par certificat médical d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge (3).
La durée de cette absence est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l'enfant a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans. Le tout sans préjudice des dispositions du code du travail.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter le texte intégral de cette Convention sur Légifrance.
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