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Accueil > la future constitution européenne

la future constitution européenne

par bab, le 25/05/2004 à 17:04 - 4137 visites

bonjour,

J'aimerai savoir ce que la future constitution européenne (le projet proposé par vge l'an dernier) va changer par rapport au droit national? Qelles seront, concrètement, les modifications entrainées par cette nouvelle constitution?

Merci!

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 26/05/2004 à 10:21

Réponse du département Société

Un ouvrage récent vous apportera les réponses à vos questions sur la Constitution européenne : La "constitution" européenne en question (ed. d'organisation, 2004).

Vous pouvez aussi consulter un dossier en ligne très complet sur le site de la Documentation Française : La constitution européenne (La Documentation française).
Le site de l'Union européenne propose aussi un dossier sur la constitution européenne : Europa : dossier constitution européenne.

Enfin le site du Ministère des affaires étrangères présente le projet de constitution européenne et les différentes questions/réponses des membres du gouvernement : France diplomatie : constitution européenne.
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