Question d'origine :
salut à tous. est-ce qu'une âme charitable pourrait me parler de la legislation en vigueur à propos de la musique numérique ? ces logiciels qui se vendent comme des petits pains et qui permettent de créer des musiques de qualités pour un moindrer coût sont-ils protégés par leur concepteur ? les compositeurs doivent-ils payer des droits d'auteur aux concepteurs lorsqu'ils utilisent ce genre de logiciels ?
merciç d'avance pour les précisions.
Réponse du Guichet
bml_mus
- Département : Musique
Le 03/09/2005 à 13h10
Pour commencer, une petite précision : la musique numérique ne définit pas la musique composée à l’aide de logiciels ou d’outils informatiques. La musique numérique n’est en fait que de la musique en format numérique, c'est-à-dire encodée en mp3, mp4 ou autres formats. Aussi, vous pouvez écouter une œuvre de Bach en format numérique, c’est alors de la musique numérique.
En outre, lorsque vous achetez un logiciel, le concepteur de ce logiciel vous cède un droit d’utilisation privée sous forme d’une licence. Vous ne pouvez donc pas en faire de copies pour vos amis ou connaissances. Par contre, la production d’une œuvre à partir de ces outils n’est pas soumise aux droits d’auteur : comme vous ne payez pas de droits d’auteur à Microsoft quand vous tapez un roman sous Word, vous n’avez pas à rémunérer le concepteur (qui n’est d’ailleurs bien souvent pas une personne physique mais un collectif de chercheurs) de logiciel de composition assistée par ordinateur. Le logiciel est ici un simple outil, un matériel comme peut l’être une guitare, un piano : que vous composiez une sonate sur un piano Yamaha ou un morceau de house sur Cubase, il n’y a pas de droits d’auteurs en faveur du concepteur du logiciel. Il faut ici distinguer la création technique de la création artistique. Il s’agit ici d’une œuvre de l’esprit originale, d’une création artistique.
Par contre, vous engendrez des droits d’auteur mais à votre bénéfice :
« […] en l’état actuel de la technique, c’est toujours une personne physique qui est à l’origine de l’œuvre résultante […] Même si les techniques d’intelligence artificielle (et l’expression elle-même) peuvent donner le change, il y a bien, en amont, un esprit humain qui oriente le processus, qui conçoit les manipulations, les combinaisons ultérieures . Cela est vrai pour les logiciels eux-mêmes, dont le développement passe souvent aujourd’hui par la mise en œuvre de moyens informatiques permettant d’automatiser le processus de création. »
André LUCAS, "Droit d'auteur et numérique", pp. 22-23
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