Question d'origine :
Bonsoir,
Lorsque l'on est en arrêt maladie (depuis plusieurs années), la rente versée par la sécurité sociale doit-elle être ajustée en fonction de l'augmentation du smic ?
Ou peut-être est-ce à l'employeur de l'appliquer ?
Je compte sur tout votre savoir pour m'éclairer sur le sujet ... ou m'indiquer des pistes à suivre.
Merci beaucoup. bonnes recherches et à bientôt.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 02/09/2005 à 13h20
En effet, la rente versée par l’assurance-maladie est revalorisée chaque année.
Il ya deux types de revalorisations :
Une revalorisation ministérielle (liée au coût de la vie) au 1er janvier .
Une revalorisation conventionnelle de l’employeur liée à la convention collective au 1er juillet.
Lorsque votre arrêt de travail se prolonge de façon continue au-delà de six mois, vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de votre arrêt de travail.
Vous devez également :
- avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont 200 heures au moins pendant les 3 premiers mois ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire pendant les 6 premiers mois.
Montant de l'indemnité journalière
A partir du 1er jour du 7e mois d’arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est relevée : elle est égale à 51,49 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* des 3 mois précédant l'arrêt de travail.
*salaires soumis à cotisations, et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Montant maximum (au 1er janvier 2005) de l'indemnité journalière maladie : 43,13 euros par jour.
Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail pour maladie.
Majoration pour charge de famille
Si vous avez au moins 3 enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée : elle est égale à 68,66 % du salaire journalier de base.
Montant maximum (au 1er janvier 2005) de l’indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille : 57,50 euros par jour.
Revalorisation
Lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, l’indemnité journalière maladie peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires.
Prélèvements sociaux, impôt, retraite
Le montant de l'indemnité journalière maladie est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
Les indemnités journalières maladie sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont relatives à une affection de longue durée.
Les décomptes d'indemnités journalières maladie valident vos droits à le retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.
Source :
Ameli, l'Assurance Maladie en Ligne.
Pour les affections chroniques ou de longues durées, on peut les toucher pendant 3 ans maximum. Pour les autres affections, on ne peut toucher plus de 360 indemnités journalières en l'espace de 3 ans.
autre source: Service Public - vos droits.
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