Question d'origine :
Partout, notamment aux JMJ de Cologne, toute un panoplie à l'effigie du pape se vend aux alentours des églises. cela va de la simple photo en passant par les bijoux, les tirelires, les sucettes etc...
Certains de ces objets donnent une image de la papauté qui en devient irrespectueuse.
Mes questions sont les suivantes :
Le pape pourrait-il interdire certains objets au nom du droit à l'image ?
Le vatican touche t-il des dividendes sur tous ces produits dérivés ?
Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/08/2005 à 06h43
"Le
Le droit à l’image est devenu un droit absolu. La règle est désormais que seul celui qui est représenté peut donc valablement autoriser la reproduction de son image, quelles que soient les circonstances. L’autorisation peut être limitée à certaines exploitations.
Certains observateurs estiment que les personnalités (hommes politiques, stars du cinéma de la chanson… etc) consentent par principe à une autorisation tacite de reproduction de leur image, à partir du moment où celle–ci est prise pendant l’exercice de leur activité professionnelle. La jurisprudence de référence concerne essentiellement l’utilisation commerciale de l’image des politiciens.
Une image peut être considérée comme diffamatoire ou injurieuse par exemple en raison de légendes qui l’accompagnent ou du contexte dans lequel elle est publiée.
Pour palier le risque d’enfreindre le droit la solution la plus sûre consiste à faire signer des autorisations car le consentement d’une personne à l’utilisation de son image ne peut jamais être présumé."
Il existe un certains nombre de contrats concernant ces autorisations et on peut être certain que le service juridique du Vatican a fait le nécessaire pour protéger l’image du pape.
D’autre part ces contrats ainsi que les copyrights ou brevets permettent également de toucher des
En conclusion le pape peut à tout moment interdire l’exploitation de son image s’il la considère comme diffamatoire, blasphématoire ou injurieuse. Il touchera des dividendes sur l’exploitation de son image sous quelque support que ce soit.
(Source : Reproduction interdite).
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