Question d'origine :
Bonjour,
je loue actuellement un appartement à paris en meublé.
Si je le recupere, et que je le met en residence principale combien de temps faut il attendre pour pouvoir le revendre sans payer d'impot sur la plus value?
D'avance merci,
Max
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 12/08/2005 à 17h05
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qui fait qu'un logement est considere comme residence principale par le tresor public, j'ai actuellement un appartement en location meublé provisoire, et je souhaiterais le mettre en residence principale.
D'avance merci,
Max
Je voudrais savoir ce qui fait qu'un logement est considere comme residence principale par le tresor public, j'ai actuellement un appartement en location meublé provisoire, et je souhaiterais le mettre en residence principale.
D'avance merci,
Max
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/08/2005 à 08h51
Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration fiscale d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. L'exonération pour la résidence principale s'applique, également, aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble (cave, place de stationnement,…).
Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
Une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d'une résidence principale susceptible de bénéficier de l'exonération. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de sa résidence.
...
source : Les Echos
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces Questions/Réponses déjà adressées au Guichet du Savoir :
- plus value immobilière, Exonération
- plus-value immobilière
- impôts, taxes et plus-value (immobilier)
- Comptabilisation Des Cessions
ainsi que sur le site Service-public.fr à la page qui traite des plus-values.
DANS NOS COLLECTIONS :
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