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Accueil > Residence Principale

Residence Principale

par miracl, le 12/08/2005 à 18:58 - 2596 visites

Bonjour,
je loue actuellement un appartement à paris en meublé.
Si je le recupere, et que je le met en residence principale combien de temps faut il attendre pour pouvoir le revendre sans payer d'impot sur la plus value?

D'avance merci,
Max

Réponse de miracl

par miracl, le 12/08/2005 à 19:05

Bonjour,
Je voudrais savoir ce qui fait qu'un logement est considere comme residence principale par le tresor public, j'ai actuellement un appartement en location meublé provisoire, et je souhaiterais le mettre en residence principale.
D'avance merci,
Max

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 16/08/2005 à 10:51

Réponse du service Guichet du Savoir

[i]Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées.

Mais comment est définie cette notion de résidence principale ?

La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.

Définition de la résidence principale :

Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration fiscale d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. L'exonération pour la résidence principale s'applique, également, aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble (cave, place de stationnement,…).
Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
Une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d'une résidence principale susceptible de bénéficier de l'exonération. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de sa résidence.[/i]
...
source : Les Echos

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces Questions/Réponses déjà adressées au Guichet du Savoir :
- plus value immobilière, Exonération
- plus-value immobilière
- impôts, taxes et plus-value (immobilier)
- Comptabilisation Des Cessions

ainsi que sur le site Service-public.fr à la page qui traite des plus-values.
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