devenir éditeur
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 11/08/2005 à 17h26
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Question d'origine :
je voudrais savoir comment on devient éditeur, et avoir des informations quant aux droits d'auteur : pourquoi certains livres disponibles sur Gallica, pourtant fort anciens (XVIe siècle par exemple), sont-ils soumis aux droits d'auteur ?
d'avance merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 12/08/2005 à 14h39
LE DROIT D’AUTEUR PROTÈGE UNE MISE EN FORME
En vérité, ce qui appartient à l’auteur, c’est la création de forme qu’il a réalisée. Le droit d’auteur protège une mise en forme, quelle qu’elle soit. C’est le choix ou la disposition des matières qui est l’objet de sa propriété. C’est donc le choix des mots, leurs agencements en phrases, en paragraphes, selon un plan donné (le plan est une mise en forme protégée indépendamment du texte, de même qu’un scénario indépendamment de la pièce de théâtre). C’est aussi le choix des couleurs et des formes pour une œuvre picturale… etc.
source : Défidoc.
Autrement dit, ce qui peut aussi être protégé, c'est la mise en forme d'un document, comme celle d'un support numérique par exemple. En revanche, le texte lui-même, s'il est tombé dans le domaine public, peut être copié (une fois affranchi également des éventuels droits du traducteur ou de l'éditeur), en respectant cependant les droits moraux attachés à l'oeuvre.
En ce qui concerne première question, le SNE, Syndicat National de l'Edition consacre un dossier en ligne important sur le métier d'éditeur, depuis la législation commerciale aux formations spécifiques, en passant par le droit d'auteur, le processus de fabrication du livre, le marché du livre, etc. Vous pouvez également consulter la fiche métier de l'Onisep.
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