Retraite des expatriés*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 19/05/2004 à 09h19
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Question d'origine :
Bonjour,
Je suis tombée sur un os cette semaine pour une lectrice concernant ses droits en tant que française d'un ancien territoire colonial français. La sécu lui a donné en référence la loi 65-555 du 10/07/1965. Loi que j'ai consulté. Toutefois la recherche n'était pas assez poussée car cette dame voulait trouver un cadre législatif qui comprendrait le descriptif de la méthode de calcul des années de travail effectuées par ex. en Algérie française avant la décolonisation.
Si vous avez des pistes, merci d'avance.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 19/05/2004 à 13h23
Vous pouvez déjà consulter ce question-réponse sur les nouvelles lois relatives aux régime des retraites.
Par ailleurs sur le site gouvernemental Retraites.gouv, nous avons trouvé cette information :
"Périodes dites « assimilées »
Dans le régime général et les régimes alignés des artisans et commerçants, certaines périodes sont assimilées à des périodes d’activités sous certaines conditions :
(...) * périodes d’activités en Algérie antérieures au 01/07/1962."
Ils mettent également à disposition du public un service de questions réponses qui traite les demandes relatives à des situations personnelles.
Vous trouverez également sur le site de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), partie législative, de très nombreux documents sur les actifs rapatriés d'Algérie (recherche en texte libre avec le mot "algérie"), par exemple :
* La validation d'activité en Algérie
* Les périodes d'activité en Algérie validables
* Loi n° 85/1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration du régime de retraite des rapatriés,
etc....
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