origines du référendum
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/08/2005 à 17h32
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Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche depuis quelques temps les origines du référendum. A priori je pense aux grècs qui nous ont tout appris, le mot "référendum" vient sans doute du latin, mais qu'en est il exactement?
Quand est il apparu? comment? comment a t il traversé le temps?
Pourriez vous svp me donner vos sources?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse, bravo pour tout le travail que vous faites !
Bien cordialement!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/08/2005 à 09h43
Non, le référendum n'est pas issu de la démocratie grecque, laquelle n'était nullement basée sur le modèle de la démocratie directe, ainsi que vous pouvez le lire dans cette précédente réponse du département Civilisation sur l'histoire de la démocratie.
L'histoire du référendum est bien plus récente, et elle n'est pas seulement européenne. Un peu d'étymologie pour commencer : referendum vient de l'expression latine ad referendum signifiant « pour rapporter », attestée dès 1750 (D'ARGENSON, J1, t. VI, p. 130 ds BRUNOT t. 9, p. 749, note 1), gérondif de referre, v. référer ; se dit pour exprimer que le mandataire veut en référer à celui ou ceux dont il est le représentant, avant de se lier par un engagement formel. (voir l'intégralité de l'article du Trésor de la Langue Française Informatisé :
Il convient de distinguer plusieurs formes de référendum :
-
le référendum constitutionnel
Né aux Etats-Unis dans le sillage des premières constitutions écrites (Massachusetts, New Hampshire 1778–1780), le référendum constitutionnel obligatoire a ensuite été consacré par les constitutions de la France révolutionnaire (1793, 1795 et 1799), d’où il a été exporté vers la Suisse pendant la période de l’Helvétique (1802). -
le référendum législatif
L’histoire du référendum législatif facultatif débute en France révolutionnaire avec le projet girondin de février 1793 et la Constitution de juin 1793. Jamais vraiment appliqués, ces mécanismes encore complexes pour l’époque ont pourtant exercé une influence certaine, mais souvent cachée, sur les constitutions suisses, cantonales d’abord, fédérale ensuite.
De Suisse, le référendum facultatif a été exporté aux Etats-Unis. En effet, il s’est produit au tournant du 19e siècle un intéressant phénomène de réception du référendum et de l’initiative suisses dans plusieurs Etats d’Amérique du Nord.
Portées à la connaissance du public américain par une série de publications dues à d’illustres auteurs anglais, américains et suisses, ces institutions étaient devenues le cheval de bataille de la gauche, qui voyait en elles un moyen idéal pour renouer avec les traditions démocratiques des pères fondateurs et combattre la corruption et le big business. Le Dakota du Sud les consacra le premier en 1896, suivi de l’Utah en 1900, de l’Oregon en 1902. Jusqu’en 1920, cette vague de «contagion démocratique» a conduit à transformer une bonne vingtaine d’Etats, dont le Missouri, le Michigan, la Californie, le Colorado, l’Arizona, Washington, l’Ohio et bien d’autres, en des démocraties directes. Le référendum conventionnel
On parle de référendum conventionnel lorsque certains traités internationaux sont soumis, avant leur ratification par l’exécutif, à l’approbation non seulement du parlement, mais aussi du peuple.Le référendum administratif (modèle suisse)
En 1956, une proposition de consacrer en droit fédéral le référendum financier, portant sur les dépenses supérieures à un certain montant, a été rejetée par le peuple.
La Constitution de 1999 consacre en revanche la possibilité d’un référendum facultatif portant sur des arrêtés fédéraux, qui sont pris par l’Assemblée fédérale et qui ne contiennent pas de règles de droit (art. 141 al. 1 let. c Cst.). Il s’agit donc d’un cas de référendum administratif, portant par exemple sur des décisions de grande importance, comme les concessions ferroviaires ou la construction de centrales nucléaires, etc. Son ouverture dépend cependant d’une disposition spéciale figurant soit dans la Constitution, soit dans la loi. Ainsi, la Constitution permet au législateur fédéral d’introduire ponctuellement le référendum administratif.
Source et pour en savoir plus, notamment sur l'histoire du référendum en France : Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Conseil de l'Europe, mars 2005.
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