monopole sncf
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/08/2005 à 12h20
154 vues
Question d'origine :
bonjour.
est-il vrai que la concurrence de compagnies privées de transport de personnes par autocar sur les lignes desservies par la sncf est interdite contrairement à ce qui existe sur les trajets internationaux ?
quels sont les textes si ils existent?
merci d'avance.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/08/2005 à 16h12
L'ouvrage de Christian Gérondeau, Les danseuses de la République, paru en 2004, s'intéresse à la politique économique de la SNCF. Voici quelques extraits de la conférence de presse donnée à l'occasion de la sortie de cet ouvrage sur le site de l'Institut Français de Politique Publique, dont nous vous invitons à poursuivre la lecture sur le site précité :
Le 21 novembre 1999, le train Clermont-Ferrand- Béziers a déraillé. L'événement est passé inaperçu, et pour cause. La presse spécialisée a relevé en effet qu' " heureusement, aucun des treize passagers n'avait été blessé " (1). Encore n'était-il pas précisé combien parmi ces treize passagers voyageaient à titre gratuit. Le cas peut paraître extrême, mais il ne faudrait pas croire qu'il soit une exception. La France est sillonnée de trains dont la clientèle tiendrait la plupart du temps dans un autocar ou deux tout au plus. Les élus locaux ne sont le plus souvent pas conscients de cette situation, puisqu'eux non plus ne prennent pas - sauf lorsqu'ils les inaugurent - ces trains dont le taux d'occupation est un secret que cache soigneusement la SNCF.
Parallèlement à la voie de chemin de fer Clermont-Ferrand-Béziers il existe une autoroute neuve (A 75) fréquentée dans sa partie la moins chargée par 10 000 véhicules chaque jour en moyenne et qui ne souffrirait en rien d'accueillir quelques autocars quotidiens en supplément, qui assureraient de surcroît une desserte bien plus rapide. S'il n'en est pas ainsi, c'est qu'il est interdit en pratique depuis un décret-loi de 1934 toujours en vigueur, de créer en France des lignes régulières d'autocar, ceci afin de protéger le monopole du chemin de fer. Les seules exceptions sont celles des lignes locales autorisées par la SNCF quand elle y trouve son propre intérêt. C'est pour cela que nos autoroutes ne sont pas parcourues, comme c'est le cas dans les autres pays, de lignes régulières d'autocars.
Vous pouvez en complément consulter le Décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers.
Il existe quelques lignes trans-urbaines régulières en France comme par exemple celle de cette société de transport qui propose des trajets Grenoble-Chambéry, Grenoble-Vienne ou encore Genève-Grenoble-Nice avec arrêts à Grenoble, Chambéry, Anemasse, Annecy, etc. Il s'agit d'une très ancienne société (1892, donc antérieure au décret de 1934), les Voies Ferrées du Dauphiné, aujourd'hui régie des autocars du Conseil Général de l'Isère.
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter