Oeuvre d'art et domaine public
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 07/08/2005 à 10h52
112 vues
Question d'origine :
Bonjour,
A partir de quel moment une oeuvre d'art tombe-t-elle dans le domaine public? Est-ce un certain nombre d'années après sa création, après la mort de son créateur? Peut-il y avoir des exceptions (artistes comme Ben ou Picasso par exemple)?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/08/2005 à 09h49
Ces questions nous ont déjà été posées, vous pouvez consulter nos réponses :
* Droit d'auteur et domaine public.
* Droit d'utilisation d'oeuvres d'art.
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