Referendum en Allemagne
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 05/08/2005 à 19h09
578 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Lors du referdendum à propos de la constitution européenne, j'ai entendu dire que l'Allemagne prenait sa décision par voie parlementaire car le referendum était contraire à sa constitution. Qu'en est-il et y a-t-il une raison particulière à cela?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/08/2005 à 10h37
Nous avons déjà fait une réponse plus générale sur les procédures des pays de l'Union européenne sur l'adoption de la Constitution.
En ce qui concerne l'Allemagne, de nombreux médias ont relayé l'idée que le référendum était
Le texte de la Loi fondamentale est marqué par le contexte historique au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Cette influence se fait sentir par exemple dans la description particulièrement détaillée des partis politiques. Les partis politiques n'étaient pas mentionnés dans la constitution de la République de Weimar et ont pu être facilement interdits en 1933. Une autre caractéristique remarquable de cette constitution est qu'elle comprend une déclaration des droits fondamentaux très complète dans le texte même et non pas en préambule (comme en France par exemple) ou en addendum (comme le Bill of Rights).
Mais l'héritage le plus connu de cet esprit est la clause d'éternité (Ewigkeitsklausel) de l'article 79-3 qui interdit toute modification de la loi fondamentale touchant les principes des articles 1 (dignité de l'homme) et 20 (structure du système politique) et toute atteinte à l'organisation fédérale du pays. La nature fédérale, sociale et démocratique de l'État allemand doit rester hors d'atteinte des modifications constitutionnelles. L'article 18 prévoit même que quiconque abuse de ses droits fondamentaux pour nuire à l'ordre constitutionnel libéral et démocratique peut être déchu de ces droits.
Il faut aussi préciser que ce texte adopté en 1949 était considéré comme un texte provisoire d'une part à cause de sa préparation fortement influencée par les puissances alliées et de son approbation indirecte à la majorité simple par les Länder et d'autre part parce qu'elle ne devait servir que comme texte transitoire en attendant de pouvoir rédiger une constitution pour l'ensemble de l'Allemagne (incluant la zone sous controle soviétique). La rédaction d'une nouvelle constitution à la réunification, initialement prévue, n'a finalement pas eu lieu. La constitution allemande n'a jusqu'à aujourd'hui jamais fait l'objet d'un référendum.
On peut considérer que la fin de la république de Weimar a eu lieu en 1934, et non en 1933. En 1933, Hitler accède au pouvoir par la voie démocratique et n'apparaît finalement que comme un chancelier de plus au sein de cette république. Mais le 7 août 1934, à la mort du Maréchal von Hindenburg, Hitler réussit à cumuler les fonctions par référendum populaire. 90% de votants sont favorables à ce bouleversement constitutionnel, et donc à la suppression de toute forme de pouvoir parlementaire en Allemagne. Adolf Hitler devient donc Reichsführer en 1934.
sources et pour en savoir plus : les articles Loi fondamentale, Système politique allemand et République de Weimar de l'encyclopédie libre Wikipedia.
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter