Copies de cdrom*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 15/05/2004 à 07h53
477 vues
Question d'origine :
Ma question porte encore sur la gestion des cdroms destinés à être prêtés par les bibliothèques mais est différente de celle à laquelle vous avez répondu il y a quelques jours:
Les cdroms sont des supports fragiles et assez onéreux. Après être passés entre plusieurs mains, il n'est pas rare que les cdroms soient rayés, abimés et parfois illisibles. Cela serait-il légal pour les bibliothèques de faire une copie de l'original (acheté avec le droit de prêt négocié par le fournisseur auprès de l'éditeur) et de ne prêter que cette copie? Une fois abimée, on la détruit et on en regrave une à partir de l'original qu'on garde au chaud sans s'en servir?
Les possibilités varient-elles selon les supports? Pourrait-on faire cela pour les cdroms et pas pour les cd audio ou dvd film? En effet, à l'inverse des cd audio et des dvd de films, les cdroms sont des logiciels (bien qu'on me signale aussi que la législation fait une différence entre logiciel et bases de données). Or il semble qu'une bibliothèque ait le droit de faire une copie de sauvegarde des *logiciels* (je ne crois pas que ce soit le cas pour d'autres documents comme les cd audio) qu'elle a achetés. En ce cas, à quoi nous servirait-il d'avoir le droit de faire une copie de sauvegarde si nous n'avions pas le droit de nous en servir? En achetant des cdroms (qui peuvent être des logiciels de bureautique, de musique, des encyclopédies, des jeux video), les bibliothèques n'achètent-elles pas un logiciel, une licence d'utilisation plus qu'un simple support?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/05/2004 à 10h21
Si je résume votre question quelque peu confuse, vous posez le problème du droit de reproduction des documents numériques.
Je vous renvoie une nouvelle fois au texte de l'ADDNB que nous vous avions déjà cité dans notre précédente réponse sur le prêt des documents numériques : Les droits de la documentation électronique de Yves Alix, 2001 et dont voici un extrait :
"4.a
(...) Le droit d’auteur comprend :
D’une part le droit moral, qui permet de protéger l’intégrité de la création (droit à la paternité et au respect du nom de l’auteur, droit au respect de l’oeuvre).
D’autre part des droits patrimoniaux, qui permettent aux auteurs d’exploiter leur oeuvre et de s’assurer une subsistance. Ce sont :
- le droit de représentation : représenter une oeuvre c’est la communiquer directement au public : un spectacle, une projection de film, une télédiffusion, un concert, etc, sont des représentations.
- le droit de reproduction : toute fixation de l’oeuvre, de l’impression d’un livre à la gravure d’un CD, constitue une reproduction.
(...)
Toute représentation, toute reproduction, intégrale ou partielle, mais aussi toute adaptation ou traduction, est soumise à autorisation".
Et également cet extrait :
"5.a
Ils sont considérés comme des oeuvres : protection par le droit d’auteur et non par la propriété industrielle (un logiciel n’est pas brevetable).
Sauf exception, l’auteur est l’employeur de celui qui écrit le logiciel.
La copie d’un logiciel, même à titre privé, est interdite. Seule est autorisée une copie de sauvegarde, non destinée à l’utilisation."
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Est ce qu'un sans papier peut se marier avec une française...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter