Indépendance
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 03/08/2005 à 23h16
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Question d'origine :
Bonjour!
J'aurais voulu savoir si il était possible de se déclarer indépendant vis-à-vis de l'état et ainsi d'avoir son propre territoire, sa constitution....
Merci!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 05/08/2005 à 14h51
L'État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté).
source : Wikipedia.
Article 1er :
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Titre I - De la Souveraineté
Article 2 :
La langue de la République est le français
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la Marseillaise.
La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Originairement un Etat se crée sur une portion de territoire où aucun Etat n'a de souveraineté (territoires vides). Mais au jour d’aujourd’hui, il n’y a plus de territoires inoccupés ce qui signifie que si un nouvel Etat se crée, il y a modification d’anciens Etats par :
* voie d’intégration : des Etat se mettent ensemble pour former un nouvel Etat. Ex : Suisse (1848).
* voie de désintégration par :
- démembrement: si l'Etat se divise en 2 nouveaux Etats avec disparition de l'ancien (Autriche-Hongrie).
- détachement: si l'ancien Etat subsiste (Yougoslavie, URSS).
La souveraineté interne peut être différente de la souveraineté internationale. En effet, un Etat peut être créé même s’il y a violation des lois internes.
source : Association des Etudiants en Sciences Politiques et Relation Internationale, Université de Genève.
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