conduite en scooter
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 29/07/2005 à 19h41
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Question d'origine :
quels sont les papiers que l'on doit avoir sur soi quand on conduit un scooter et à quel âge peut-on en conduire un ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/08/2005 à 09h14
Pour circuler à cyclomoteur (
1-
En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe : 35 EUR pour l'amende forfaitaire.
2-
Le certificat d'assurance doit mentionner :
- la dénomination de l'entreprise d'assurance,
- un numéro permettant l'identification du souscripteur,
- le numéro du moteur du véhicule.
L'oubli de coller ce certificat vous expose à une peine d'amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR ).
De plus, vous devez présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
En cas de non présentation de cette attestation, vous vous exposez à une amende d'une contravention de 2ème classe ( 35 EUR ).
Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. Les propriétaires pourront cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Pour plus d'information sur ce sujet, vous pouvez consulter le dossier en ligne sur le site du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
source : service-public.fr
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