Question d'origine :
Bonjour,
Existe-t'il une Loi ou un Règlement interdisant l'usage des procédés d'éclairage à flamme vive, notamment les bougies dans les lieux accueillant du public ?
Merci de votre réponse prochaine
Anji
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/07/2012 à 13h53
Bonjour,
Votre question n'est pas très précise. Vous n'indiquez pas dans quel type d'établissement vous souhaitez allumer ces bougies. Est-ce dans le cadre d'un spectacle ?
La législation ne sera effectivement pas la même. Quelques exemples :
Article L 55 du Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public pour les établissements du Type L : Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples - Arrêté du 5 février 2007
Sous-chapitre IV - Mesures applicables aux espaces scéniques
Tout programme comprenant l'emploi d'artifices ou de flammes doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité compétente ; il ne peut être autorisé que si des mesures de sécurité, appropriées aux risques, sont prises.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de bougies, aucune demande particulière n'est à effectuer si le nombre de bougies allumées est inférieur ou égal à 50. Les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustible. De plus, un membre du personnel de l'établissement, équipé d'un moyen d'extinction adapté au risque, doit être spécialement désigné pour intervenir rapidement en cas d'incident.
L 75 Décors
§ 1. Les dispositions de l'arrêté (1) portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.
§ 2. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0.
§ 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :
- le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;
- une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;
- la distance minimale entre le public et le décor est de 2 mètres ;
- l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ;
- pour le désenfumage, l'ensemble salle scène est de la classe 3 pour la détermination du coefficient alpha au sens de l'annexe de l'IT 246 ;
- un service de sécurité incendie, tel que défini à l'article L 14, est présent pendant la présence du public avec un minimum d'une personne désignée dans la salle, les autres devant être joints facilement et rapidement.
(1) Arrêté du 4 novembre 1975 modifié (Journal officiel des 10 janvier 1976 et 20 janvier 1977).
source : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Concernant les musées :
Y 12 Flammes nues
Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de Bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.
source : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Concernant les lieux de culte :
V 9 Appareils d'éclairage à flamme nue
Les appareils d'éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires, etc.) doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.
source : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Dans les établissements de soin :
U 61 Utilisation d'oxygène liquide
L'utilisation d'appareils contenant de l'oxygène liquide à des fins d'oxygénothérapie est autorisée et est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :
§ 1. Les réservoirs principaux des appareils doivent avoir une capacité en eau inférieure à 60 litres.
§ 2. L'utilisation des réservoirs principaux et le remplissage des récipients mobiles n'est possible que dans un local à usage exclusif.
Ce local d'utilisation est à considérer comme un local à risques moyens.
§ 3. Le transfert des appareils pleins depuis le point de livraison extérieur jusqu'au local d'utilisation doit s'effectuer exclusivement par les circulations.
§ 4. Le local d'utilisation doit être pourvu d'un dispositif d'aération permanente naturelle et indépendante donnant sur l'extérieur. De plus, il doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.
§ 5. Ce local ne doit pas contenir d'appareil de chauffage indépendant ou d'appareil de réchauffage ou de cuisson.
Il est interdit d'y apporter des flammes nues et d'y stocker des liquides inflammables ou des corps gras (huiles, graisses...).
§ 6. Les installations électriques du local d'utilisation doivent être conformes à la norme NF C 15-211.
§ 7. Des consignes d'utilisation et des consignes de sécurité en cas d'incendie sont disposées en évidence à l'intérieur du local d'utilisation.
source : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
etc.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter les Règlements s'appliquant aux ERP sur le site www.sitesecurite.com.
Votre question n'est pas très précise. Vous n'indiquez pas dans quel type d'établissement vous souhaitez allumer ces bougies. Est-ce dans le cadre d'un spectacle ?
La législation ne sera effectivement pas la même. Quelques exemples :
Tout programme comprenant l'emploi d'artifices ou de flammes doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité compétente ; il ne peut être autorisé que si des mesures de sécurité, appropriées aux risques, sont prises.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de bougies, aucune demande particulière n'est à effectuer si le nombre de bougies allumées est inférieur ou égal à 50. Les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustible. De plus, un membre du personnel de l'établissement, équipé d'un moyen d'extinction adapté au risque, doit être spécialement désigné pour intervenir rapidement en cas d'incident.
§ 1. Les dispositions de l'arrêté (1) portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.
§ 2. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0.
§ 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :
- le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;
- une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;
- la distance minimale entre le public et le décor est de 2 mètres ;
- l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ;
- pour le désenfumage, l'ensemble salle scène est de la classe 3 pour la détermination du coefficient alpha au sens de l'annexe de l'IT 246 ;
- un service de sécurité incendie, tel que défini à l'article L 14, est présent pendant la présence du public avec un minimum d'une personne désignée dans la salle, les autres devant être joints facilement et rapidement.
(1) Arrêté du 4 novembre 1975 modifié (Journal officiel des 10 janvier 1976 et 20 janvier 1977).
source : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Concernant les musées :
Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de Bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.
source : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Concernant les lieux de culte :
Les appareils d'éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires, etc.) doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.
source : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Dans les établissements de soin :
L'utilisation d'appareils contenant de l'oxygène liquide à des fins d'oxygénothérapie est autorisée et est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :
§ 1. Les réservoirs principaux des appareils doivent avoir une capacité en eau inférieure à 60 litres.
§ 2. L'utilisation des réservoirs principaux et le remplissage des récipients mobiles n'est possible que dans un local à usage exclusif.
Ce local d'utilisation est à considérer comme un local à risques moyens.
§ 3. Le transfert des appareils pleins depuis le point de livraison extérieur jusqu'au local d'utilisation doit s'effectuer exclusivement par les circulations.
§ 4. Le local d'utilisation doit être pourvu d'un dispositif d'aération permanente naturelle et indépendante donnant sur l'extérieur. De plus, il doit comporter un ouvrant sur l'extérieur.
§ 5. Ce local ne doit pas contenir d'appareil de chauffage indépendant ou d'appareil de réchauffage ou de cuisson.
Il est interdit d'y apporter des flammes nues et d'y stocker des liquides inflammables ou des corps gras (huiles, graisses...).
§ 6. Les installations électriques du local d'utilisation doivent être conformes à la norme NF C 15-211.
§ 7. Des consignes d'utilisation et des consignes de sécurité en cas d'incendie sont disposées en évidence à l'intérieur du local d'utilisation.
source : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
etc.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter les Règlements s'appliquant aux ERP sur le site www.sitesecurite.com.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter