droits d'auteur

Réponse du département Arts vivants

La mission principale de la SACEM est la suivante :

La Sacem a pour vocation de protéger, représenter et servir les auteurs compositeurs et éditeurs de musique. Elle collecte les droits d’auteur et les redistribue aux ayants droit. Elle promeut et soutient la création musicale sous toutes ses formes.


D'où la question suivante : l'auteur de la pièce de théâtre est-il affilié à la SACEM ?

Pour ce qui concerne le droit d'auteur, nous vous renvoyons au site du Ministère de la Culture qui donne notamment ces informations essentielles :

Ces droits comportent deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.

Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps.
Selon l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (Loi du 27 mars 1997).

Ce site vous permet également d'accéder aux textes de lois.