Question d'origine :
bonjour
Dans des textes du XVIII e siècle je trouve : la "fondalité" mais aussi
" tenir un fief enphitéote" ( orthographe d'époque).
Que signifient ces termes?
et Comment un journalier peut-il passer un acte devant notaire pour tenir "un fief"?( en fait des terres) Nous sommes en 1753!!
Je vous remercie
C Veaux
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/03/2019 à 16h13
Bonjour,
N'étant pas spécialistes de la question, nous vous renvoyons à des définitions d'ouvrages datant du XVIIIe siècle qui vous aideront probablement à y voir plus clair.
Lafondalité est un terme de coutume. C’est le droit de directe, qui appartient au seigneur foncier et direct.
source : Dictionnaire universel françois et latin
Fondalité : droit de directe appartenant au seigneur foncier & direct sur un héritage mouvant de lui.
source : Dictionnaire portatif de jurisprudence et de pratique
Nous vous renvoyons à ces documents qui présentent la notion de fondalité plus en détails :
Répertoire universel de jurisprudence - Tome Cinquieme ; Exhe - Hyp, Volume 5
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale
Quelques définitions pour :
*fief :
- Le grand vocabulaire françois, Volume 10
- Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques
*emphytéose :
- Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques
- Repertoire universel et raisonne de jurisprudence : 5: DOMI.-ENDOS
Bonne journée.
N'étant pas spécialistes de la question, nous vous renvoyons à des définitions d'ouvrages datant du XVIIIe siècle qui vous aideront probablement à y voir plus clair.
La
source : Dictionnaire universel françois et latin
source : Dictionnaire portatif de jurisprudence et de pratique
Nous vous renvoyons à ces documents qui présentent la notion de fondalité plus en détails :
Répertoire universel de jurisprudence - Tome Cinquieme ; Exhe - Hyp, Volume 5
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale
Quelques définitions pour :
*
- Le grand vocabulaire françois, Volume 10
- Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques
*
- Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques
- Repertoire universel et raisonne de jurisprudence : 5: DOMI.-ENDOS
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter