Question d'origine :
Ch(è)r(e) bibliothécaire,
plutôt que d'aller fleurir les tombes, je vous écris comme premier pas d'une recherche sur des tranches de vie d'aïeux aujourd'hui partis. Il s'agit pour moi de reconstituer les parcours judiciaires et pénitentiaires de deux d'entre eux :
Pour le premier, procès et incarcération ont eu lieu en Ile-de-France entre 1940-45.
Pour le second, son procès a également eu lieu en Ile-de-France en 1964 ou 1965 avec une incarcération à la prison de Toul en 1966 suivi d'une hospitalisation à Nancy en 1967 ou 1968.
Alors voici deux questions très simples : existe-t-il un service centralisé pour chaque fonds d'archives, judiciaire, pénitentiaire et médicale pour ces périodes ? Quelles sont les conditions d'accès de ces archives ?
Je suis évidemment preneuse d'adresses et de contacts.
En vous remerciant par avance pour la précision de vos réponses,
SV.
réponse attendue pour le 5/11/2018
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/11/2018 à 10h00
Bonjour,
Il convient tout d'abord de définir la nature des documents que vous recherchez.
Connaissez-vous le type de condamnation de ces individus ?
S’il s’agit d’un délit (vol, escroquerie, blessure grave, trafic de stupéfiants, etc.) passible d’une peine d'emprisonnement de 10 ans au plus, complétée ou non par une amende, vous la trouverez dans les archives des tribunaux correctionnels.
S’il s’agit d’un crime commis par un adulte, vous la trouverez dans les archives de la cour d’assises.
S’il s’agit d’un crime commis par un mineur de plus de 15 ans, vous la trouverez dans les archives de la cour d’assises spéciale des mineurs.
Sachez ensuite que des délais et conditions de communicabilité de ces documents (jugement public ou prononcé à huis clos) pourront éventuellement freiner vos recherches.
Nous vous conseillons de vous adresser auxarchives départementales du lieu de la condamnation. On pourra alors vous orienter plus précisément dans vos recherches (série U ou W).
A consulter pour en savoir plus :
Le régime de communicabilité des documents
Fiche pratique "Effectuer une recherche d'un jugement"
Casier judiciaire national
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958 / Jean-Claude Farcy consultable également sur Criminocorpus.
Il convient tout d'abord de définir la nature des documents que vous recherchez.
Connaissez-vous le type de condamnation de ces individus ?
S’il s’agit d’un délit (vol, escroquerie, blessure grave, trafic de stupéfiants, etc.) passible d’une peine d'emprisonnement de 10 ans au plus, complétée ou non par une amende, vous la trouverez dans les archives des tribunaux correctionnels.
S’il s’agit d’un crime commis par un adulte, vous la trouverez dans les archives de la cour d’assises.
S’il s’agit d’un crime commis par un mineur de plus de 15 ans, vous la trouverez dans les archives de la cour d’assises spéciale des mineurs.
Sachez ensuite que des délais et conditions de communicabilité de ces documents (jugement public ou prononcé à huis clos) pourront éventuellement freiner vos recherches.
Nous vous conseillons de vous adresser aux
A consulter pour en savoir plus :
Le régime de communicabilité des documents
Fiche pratique "Effectuer une recherche d'un jugement"
Casier judiciaire national
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958 / Jean-Claude Farcy consultable également sur Criminocorpus.
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