Question d'origine :
Bonjour;
Comment savoir si mon père qui avait Résidé
en France bien Après l'Indépendance de l’Algérie en qualité de Français Musulman aurait souscrit une déclaration de Récognitive.
Merci de me Répondre salutations.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/12/2016 à 17h36
Bonjour,
Il faut que vous vous adressiez à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Les déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Vous trouverez des informations complémentaires sur la fiche astuce Qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie.
Bonne journée.
Il faut que vous vous adressiez à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Les déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Vous trouverez des informations complémentaires sur la fiche astuce Qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter