anonyme
Le 05/06/2014 à 10h59
2833 vues
Question d'origine :
Bonjour
Je voulais.savoir qu'elle.est la différence entre un comité des fêtes en association si il y en a une
Merci
Cordialement Nicolas
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/06/2014 à 13h31
Bonjour,
Comme nous l’indiquions dans une réponse précédente sur ce sujet : réglementation d'un comité des fêtes,le comité des fêtes a le plus souvent le statut d’association :
Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.
Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901.
Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département.
Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».
Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune.
(article extrait du site CarrefourLocal.Senat.fr en date du 12 Aout 2008)
[…]
Un comité des fêtes peut être :
-une association "loi 1901"
dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit privé".
Les statuts peuvent précisés si oui ou non un des postes du bureau est "réservé" à un élu du conseil municipal.
Si ses statuts précisent que le poste de trésorier (par exemple) est "réservé" à un élu, dans ce cas, l'élu siège comme représentant du conseil municipal.
Si les statuts n'indiquent rien, l'élu siégera comme (n'importe quel) simple citoyen et non selon sa fonction d'élu.
Le président de ce comité ne sera pas obligatoirement le maire (sauf si bien sur les statuts l'exigent).
-une émanation de la mairie (entité qui peut prendre la forme d'un "établissement public communal" ou d'une commission du conseil municipal)
dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit public" comme le sont les CCAS ou les Caisses des écoles.
Dans ce type de structure, le maire est président de droit.
Les membres qui composent cette structure seront principalement les membres du conseil municipal qui peuvent s'entourer, en fonction du bon climat qui règne sur la commune, d'autres habitants de la commune.
Un conseil municipal ouvert d'esprit aura tendance à soutenir un comité de type association, pour être sur d'y impliquer des habitants motivés dans la gestion et dans l'organisation.
A l'inverse, un conseil municipal autoritaire, rétissant à déléguer, aura tendance à garder sous son entière compétence un comité (comme établissement public communal).
Précisions :
Si ce comité est une association (donc indépendante de la mairie), la mairie n'a pas à intervenir dans sa structure, ses choix, ni l'organisation de ses réunions.
Le seul pouvoir de la mairie serait un droit de regard sur le bilan financier dans le cas où l'association percevrait une subvention municipale. Le subventionnement de la part de mairie n'étant pas une obligation.
A l'inverse, si ce comité émane de la mairie. La mairie restera le maitre d'oeuvre, et aura une obligation (au moins morale vis à vis des habitants) de prévoir un budget pour le comité.
Source : comitedesfetes.org
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations.
Comme nous l’indiquions dans une réponse précédente sur ce sujet : réglementation d'un comité des fêtes,
Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.
Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901.
Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département.
Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».
Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune.
(article extrait du site CarrefourLocal.Senat.fr en date du 12 Aout 2008)
[…]
Un comité des fêtes peut être :
-
dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit privé".
Les statuts peuvent précisés si oui ou non un des postes du bureau est "réservé" à un élu du conseil municipal.
Si ses statuts précisent que le poste de trésorier (par exemple) est "réservé" à un élu, dans ce cas, l'élu siège comme représentant du conseil municipal.
Si les statuts n'indiquent rien, l'élu siégera comme (n'importe quel) simple citoyen et non selon sa fonction d'élu.
Le président de ce comité ne sera pas obligatoirement le maire (sauf si bien sur les statuts l'exigent).
-
dans ce cas, sur le plan juridique, elle est "une personne morale de droit public" comme le sont les CCAS ou les Caisses des écoles.
Dans ce type de structure, le maire est président de droit.
Les membres qui composent cette structure seront principalement les membres du conseil municipal qui peuvent s'entourer, en fonction du bon climat qui règne sur la commune, d'autres habitants de la commune.
Un conseil municipal ouvert d'esprit aura tendance à soutenir un comité de type association, pour être sur d'y impliquer des habitants motivés dans la gestion et dans l'organisation.
A l'inverse, un conseil municipal autoritaire, rétissant à déléguer, aura tendance à garder sous son entière compétence un comité (comme établissement public communal).
Précisions :
Si ce comité est une association (donc indépendante de la mairie), la mairie n'a pas à intervenir dans sa structure, ses choix, ni l'organisation de ses réunions.
Le seul pouvoir de la mairie serait un droit de regard sur le bilan financier dans le cas où l'association percevrait une subvention municipale. Le subventionnement de la part de mairie n'étant pas une obligation.
A l'inverse, si ce comité émane de la mairie. La mairie restera le maitre d'oeuvre, et aura une obligation (au moins morale vis à vis des habitants) de prévoir un budget pour le comité.
Source : comitedesfetes.org
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations.
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