Adoption et reconnaissance*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/03/2005 à 13h41
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Question d'origine :
Bonjour,
Lorsqu'un enfant né de père inconnu puis adopté par le père qui a épousé sa mère il portera le nom de son père adoptif. Si dans les années qui suivent par hypothèse dans 40 ans son vrai père reconnait son fils. Portera t il le nom de son vrai père ou du père adoptif (changement de nom en cours de vie) et dans le cas où il a un enfant ce dernier portera t il le nom de son grand père ou le nom qu'il a reçu à sa naissance ?
Merci pour votre réponse pour un problème un peu compliquer .
Erik
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/03/2005 à 15h24
S'agit-il d'une adoption simple ou d'une adoption plénière ? Cela n'a pas les mêmes conséquences pour l'adopté.
Qui est adoptable?
Vous pouvez adopter en adoption plénière:
les pupilles de l'Etat (ce sont des enfants dont l'aide sociale à l'enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille), les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal.
Qui est adoptable en adoption plénière?
Vous pouvez adopter également des enfants étrangers.
L'enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans à condition d'être accueillis à votre domicile depuis au moins six mois.
Cas particulier
Toutefois, si l'enfant a plus de 15 ans, la demande d'adoption plénière peut être faite à la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité:
si vous l'avez recueilli avant qu'il est atteint cet âge et que vous ne remplissiez pas les conditions légales pour l'adopter,
ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir 15 ans.
Autre condition
Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.
Les liens avec la famille d'origine (filiation d'origine) sont rompus.
L'adopté devient enfant légitime dans sa nouvelle famille; il en prend le nom.
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs.
L'adoption plénière est irrévocable
Qui est adoptable en adoption simple?
Les mêmes catégories d'enfants qu'en adoption plénière sont adoptables en adoption simple.
En outre, sont également adoptables les mineurs de plus de 15 ans et même les personnes majeures.
Effets de l'adoption simple :
L'adopté a des droits et des devoirs équivalents à ceux d'un enfant légitime.
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs (sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint), mais les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.
L'adopté conserve ses droits d'héritier dans sa famille d'origine.
Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.
L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement dans des cas très grave, par le tribunal de grande instance. L'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.
Droits sociaux :
Les parents adoptifs bénéficient de droits sociaux similaires à ceux attachés à une naissance.
Les parents adoptifs peuvent bénéficier:
- de l'allocation d'adoption,
- de l'allocation parentale d'éducation,
- des autres prestations familiales.
Pour connaître vos droits exacts, renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations familiales.
source : Service-public.fr
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