Le 24/02/2017 à 02h01
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Question d'origine :
Bonjour,
pupille de la nation, adopté ( adoption simple ) à sa majorité par la nourrice chez qui il a été placé depuis ses premiers mois ( elle a été payée par la DDASS pour l'élever ), j'aimerais savoir si cet enfant est considéré comme obligé alimentaire envers cette mère adoptive au même titre que ses enfants " légitimes".
Merci d'avance de votre réponse..
Bien cordialement,
Mem
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/02/2017 à 12h23
Bonjour
Il semble que cet enfant adopté (même en adoption simple) ait une obligation alimentaire envers sa mère adoptive :
« Les parents adoptifs doivent des aliments à celui qu'ils ont adopté et ses descendants, et réciproquement, mais l'adopté ne doit des aliments qu'à ses adoptants eux-mêmes.
Dans sa famille d'origine :
* l'enfant ne dispose d'un recours contre ses parents biologiques qu'à titre subsidiaire (par rapport à la famille adoptive),
* il ne doit pas d'aliment à ses parents biologiques s'il a été admis comme pupille de l'Etat ou retiré de sa famille pendant une certaine période. »
Source : L’obligation alimentaire / Notaires – Paris-Ile-de-France
« L'adoption simple crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d'origine. Dans une adoption simple, les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne sont pas rompus.
En pratique, le recours à l'adoption simple concerne en majorité une personne de sa famille, en particulier l'enfant de son époux. […]
Effet de l’adoption
Principe
L'adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'une personne dont la filiation est fondée sur la procréation. […]
Obligation alimentaire
L'adoption simple crée une obligation alimentaire entre le couple adoptant et l'adopté, et réciproquement.
Les parents biologiques de l'adopté ne sont pas tenus à cette obligation sauf si l'adopté prouve qu'il ne peut pas obtenir d'aliments de ses parents adoptifs. »
Source : Adoption simple par un couple / Service Public
« L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.»
Source : Article 367 / Code civil
Pour en savoir plus, sachez que vous avez la possibilité de consulter gratuitement un avocat.
Bonne journée
Il semble que cet enfant adopté (même en adoption simple) ait une obligation alimentaire envers sa mère adoptive :
« Les parents adoptifs doivent des aliments à celui qu'ils ont adopté et ses descendants, et réciproquement, mais l'adopté ne doit des aliments qu'à ses adoptants eux-mêmes.
Dans sa famille d'origine :
* l'enfant ne dispose d'un recours contre ses parents biologiques qu'à titre subsidiaire (par rapport à la famille adoptive),
* il ne doit pas d'aliment à ses parents biologiques s'il a été admis comme pupille de l'Etat ou retiré de sa famille pendant une certaine période. »
Source : L’obligation alimentaire / Notaires – Paris-Ile-de-France
« L'adoption simple crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d'origine. Dans une adoption simple, les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne sont pas rompus.
En pratique, le recours à l'adoption simple concerne en majorité une personne de sa famille, en particulier l'enfant de son époux. […]
Principe
L'adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'une personne dont la filiation est fondée sur la procréation. […]
Obligation alimentaire
Les parents biologiques de l'adopté ne sont pas tenus à cette obligation sauf si l'adopté prouve qu'il ne peut pas obtenir d'aliments de ses parents adoptifs. »
Source : Adoption simple par un couple / Service Public
« L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.»
Source : Article 367 / Code civil
Pour en savoir plus, sachez que vous avez la possibilité de consulter gratuitement un avocat.
Bonne journée
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