recherche la nationalitie de mon grand pére
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/06/2017 à 17h38
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Question d'origine :
Mon grand-père
rouag mekki[/b] né en 1934 à bouhatem wilaya de mila alger est mort et a vécu en France dans la région parisienne depuis 1963 jusqu'en 2013, je veux savoir s'il a la nationalité française, ainsi que la façon de les inviter à sortir.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/06/2017 à 10h59
Bonjour,
Pour savoir si votre grand-père possédait la nationalité française, nous vous laissons consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie.
Précisons qu'une manière simple de vérifier si votre aïeul possédait la nationalité française est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie. Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Bonne journée.
Pour savoir si votre grand-père possédait la nationalité française, nous vous laissons consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie.
Précisons qu'une manière simple de vérifier si votre aïeul possédait la nationalité française est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie. Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Bonne journée.
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